Et :
L'utilisateur du service Nextnews,
Ci-après dénommé LE MEMBRE,
D'autre part,

IL A PREALABLEMENT ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
NEXTNEWS est une plate-forme de rediffusion de communiqués financiers.
Elle exploite un site internet connu sous le nom de Nextnews.fr, dont l'adresse est la suivante : http://www.nextnews.fr.

Par l'intermédiaire de ce site, NEXTNEWS fournit gratuitement au MEMBRE un service de courrier électronique.

Le MEMBRE s'engage à avoir la capacité juridique à conclure le présent contrat, et a pleinement conscience qu'il accepte l'ensemble des conditions énoncées ci-après.

IL A EN OUTRE ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations de NEXTNEWS et du MEMBRE dans le cadre de l'utilisation du site NEXTNEWS.

Article 2 : INSCRIPTION

2.1 : Renseignements fournis par le MEMBRE

Le MEMBRE s'engage à compléter le formulaire d'inscription en ligne de bonne foi, en fournissant des informations exactes.
Il s'engage notamment à ne pas utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur quant à l'identité de l'expéditeur ou à l'intention de tout tiers.
Le MEMBRE s'engage à maintenir la confidentialité de son mot de passe confidentiel afin de lui permettre d'accéder aux services du site NEXTNEWS.
Il ne saurait donc rechercher la responsabilité de NEXTNEWS en cas d’utilisation par un tiers en possession de son code d'accès confidentiel, à charge pour lui de se retourner contre ce tiers.

2.2 : Protection des données personnelles

Ce site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) numéro 105 14 33.
NEXTNEWS s'engage à respecter strictement les dispositions de La loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite " Informatique et Libertés ".
Les données nominatives fournies par le MEMBRE lors de son inscription au site NEXTNEWS sont destinées à NEXTNEWS.
Les données de l’internaute pourrons être transmises aux sociétés côtés qu’il a préalablement sélectionné afin que ces dernières disposent d’une meilleure connaissance de ses actionnaires ou de personnes s’intéressant à leur société.
En outre, le MEMBRE déclare accepter de recevoir des offres commerciales qu'il pourra recevoir directement par Nextnews ou par l’intermédiaire de ses partenaires contractuels.
Le MEMBRE est en outre avisé que les données saisies dans le formulaire d'inscription pourront être utilisées et/ou commercialisées par NEXTNEWS afin de mieux cibler les offres publicitaires émanant de tiers tels que notamment les bandeaux publicitaires.
Le MEMBRE dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition concernant les informations qu'il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, en application des dispositions de La loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite " Informatique et Libertés ".
Le MEMBRE reconnaît en outre être avisé de l'implantation d'un "cookie" dans son ordinateur, destiné à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site NEXTNEWS, en vue de faciliter la navigation sur le site en mémorisant certains paramètres.

Article 3 : RESPONSABILITE

NEXTNEWS s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services qu'elle propose au MEMBRE.

NEXTNEWS décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omissions des flux d'informations financières transmises par des sociétés financières.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à Internet du MEMBRE.

NEXTNEWS n'est pas responsable de l'utilisation qui pourra être faite par le MEMBRE des informations qu'il pourra trouver sur le site.

Article 4 : DUREE ET FIN DU CONTRAT

4.1 : Durée du contrat

Le présent contrat est conclu entre NEXTNEWS et le MEMBRE pour toute la durée d'utilisation par le MEMBRE du service NEXTNEWS

4.2 : Fin du contrat

Le MEMBRE peut résilier le présent contrat à tout moment et sans préavis.
NEXTNEWS s'engage pour sa part à respecter un préavis de 15 jours avant toute résiliation.

Article 5 : MODALITES DE RECONDUCTION DU CONTRAT EN CAS DE MODIFICATION

NEXTNEWS se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie le présent contrat afin de l'adapter aux évolutions de son exploitation, et/ou à l'évolution de la législation.

NEXTNEWS s'engage alors à inviter le MEMBRE à consulter les modifications apportées. Si celles-ci n'emportent pas son adhésion, le MEMBRE peut se désabonné du service Nextnews directement sur le site, par mail ou par courrier dans la rubrique « nous contacter ».

Article 6 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le présent contrat est régie par la loi française.
Les litiges éventuels qui surviendraient pour l'exécution ou l'interprétation du présent contrat seront soumis aux tribunaux de PARIS.