Lille : l’encadrement des loyers annulé

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Après seulement huit mois, l’encadrement des loyers à Lille à été annulé par le tribunal administratif de la ville. Le dispositif aurait dû s’étendre sur l’ensemble de l’agglomération lilloise.

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Entré un vigueur le 1er février 2017, le dispositif d’encadrement des loyers à Lille a été annulé par le tribunal administratif ce mardi 17 octobre après seulement huit mois. L’arrêté fixant trois niveaux de loyers de référence a été annulé après que le juge administratif ait estimé que le dispositif « ne pouvait pas être appliqué dans la seule commune de Lille » mais aurait dû concerner « l’ensemble de l’agglomération lilloise ». L’encadrement des loyers reposait sur trois niveaux de loyers : le loyer de référence, le loyer majoré et minoré.

Un dispositif sur la base du volontariat

Ce dispositif qui découle de la loi Alur prévoit qu’à la signature d’un bail ou lors de son renouvellement, le loyer ne puisse être supérieur de 20% à un loyer de référence ni lui être inférieur de 30%. Cependant son application a été restreinte aux « communes volontaires ». A Lille, le dispositif ne respectait pas le cadre législatif car il s’appliquait uniquement sur Lille intra-muros. A travers l’annulation du décret fixant ces niveaux de loyers, le tribunal a mis fin à l’encadrement des loyers dans la ville reconnue comme la « troisième plus chère de France ».

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