Comment protéger votre invention ?

Les inventions et innovations participent au dynamisme du marché et du monde des affaires en général. Pour jouir de tous vos droits d’auteur, vous devez respecter certaines démarches afin d’obtenir un brevet qui protège votre innovation ou votre invention. L’obtention du brevet doit être précédée de certaines démarches et aptitudes qui augmentent la protection de votre produit. Découvrez dans cet article les étapes clés à connaitre à cet effet.

1. Vérifier l’antériorité du brevet

Une invention requiert un brevet dès qu’elle remplit les conditions de nouveauté et d’inventivité. Dans tout État de droit, il est indispensable de protéger vos inventions afin de vous en prévaloir plus tard. Autrement, vous l’exposez aux exploitations sans permission. Avant de vous lancer dans la requête proprement dite en vue d’obtenir un brevet, vous devez procéder à la Recherche antériorité brevet.

C’est une étape qui consiste à vérifier l’état des inventions afin de déterminer si votre invention existait déjà. En d’autres termes, la recherche d’antériorité vous permet de vous assurer qu’il n’existe aucun élément préexistant susceptible de vous empêcher d’obtenir une réponse favorable à votre demande de brevet.

Cela revient en fin de compte à vous assurer que votre invention porte réellement une nouveauté et qu’elle constitue une solution technique à un problème technique. L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) insiste sur le fait que votre invention doit impliquer une activité inventive et être susceptible d’application industrielle.

2. Rédiger le brevet

Après l’étape de vérification d’antériorité du brevet, vous devez maintenant passer à la rédaction de votre brevet. Cette étape nécessite des compétences techniques et surtout juridiques. Chaque mot compte et au risque de ne pas voir votre demande rejetée, vous devez solliciter les services d’un professionnel en la matière. La rédaction de votre brevet nécessite idéalement le recours aux services d’un Conseil en propriété industrielle.

En effet, une demande de brevet mal rédigée vous pénalise doublement. D’une part, vous exposez votre brevet à une protection insuffisante si les mots employés sont mal contextualisés. D’autre part, la mauvaise rédaction risque de retarder le déroulement de la procédure. À cela s’ajoute naturellement le risque du rejet de la demande.

Sur le site de l’INPI, vous devez rester concentré dans le remplissage du formulaire. Chaque rectification vous coûtera une cinquantaine d’euros pendant la procédure. Vous gagnez donc à associer un spécialiste en la matière afin d’éviter la perte de temps, la perte d’argent et le rejet de votre demande.

3. Déposer le brevet

L’étape ultime pour protéger votre innovation, c’est le dépôt en vue d’obtenir votre brevet. Ce dépôt peut s’effectuer totalement en ligne depuis 2018. L’interface dédiée à cet effet s’avère très intuitive et permet à l’utilisateur de renseigner les informations demandées et de les comprendre surtout.

Vous disposez de la possibilité d’étendre votre brevet à certains territoires comme la Polynésie française. Pour ce faire, vous devez le cocher lors du remplissage.

Par ailleurs, il est fortement conseillé de garder votre invention secrète tant que vous ne l’avez pas encore brevetée. Cela vous protège des usurpations et concurrents qui pourraient vous devancer dans l’enregistrement et vous en faire perdre ainsi la primauté.