Les démarches administratives après un décès

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La perte d’un proche est une épreuve difficile à surmonter. Il faut néanmoins se préparer à devoir accomplir diverses obligations administratives afin d’organiser les obsèques. Ces démarches requièrent de respecter un certain nombre d’étapes dans un ordre bien précis. Suivez ce guide pour connaître la liste des démarches administratives à accomplir après un décès.

Quelles démarches entreprendre 24 heures après un décès ?

Si vous cherchez à obtenir une liste des démarches administratives après un décès, vous êtes au bon endroit. Le premier document à obtenir en de pareilles circonstances est un certificat médical de constatation de décès. Si le décès survient en maison de retraite, à l’hôpital ou en clinique, le médecin de service se chargera d’établir ledit certificat. En cas de mort violente (suicide, accident) vous devez prévenir la gendarmerie ou la police pour qu’ils rédigent un procès-verbal. Enfin, si le décès survient à domicile, les proches doivent contacter un médecin qui vous délivrera le certificat de décès.

En outre, le décès doit être déclaré en marie dans les 24 heures (hors jours fériés et week-end). Il faut alors présenter le certificat de décès, la pièce d’identité du déclarant, et un document présentant l’identité du défunt (CNI, livret de famille). Cette formalité se fait automatiquement en cas de décès dans un établissement de santé. L’officier d’état-civil pourra ainsi dresser l’acte de décès.

Quelles démarches effectuer 48 heures après un décès ?

Vous disposez ensuite de 6 jours ouvrables après un décès pour procéder à l’inhumation ou à la crémation et contacter une entreprise de pompes funèbres. Pensez également à contacter l’employeur de la personne défunte dans le 48 heures. Ce dernier devra verser le salaire du moins en cours avec l’indemnité de congés payés et les éventuelles primes (13ème mois au prorata). Sachez également que les contrats de travail passés avec le défunt employeur sont automatiquement rompus (aide à domicile, jardinier, assistante maternelle). Il faut dans ce cas précis, envoyer sans délai une lettre de licenciement avec un accusé de réception. Le Centre national du chèque emploi service universel (Cesu) doit également être informé.

Que faire dans les 30 jours suivant un décès ?

Plusieurs démarches importantes doivent encore être menées après l’organisation des obsèques :

  • Avertir les établissements financiers, et les différents assureurs,
  • Saisir le juge des tutelles en cas d’enfants mineurs,
  • Établir un inventaire des biens meubles par un huissier de justice,
  • Demander un capital décès auprès de la caisse de Sécurité sociale de la personne décédée,
  • Avertir la mutuelle,
  • Informer des organismes en fonction des circonstances (Pôle emploi, CAF, caisse d’assurance maladie en cas de pension d’invalidité, etc.)
  • Contacter les caisses de retraite,
  • Contacter le bailleur ou bien les locataires,
  • Résilier ou transférer les abonnements en cours (gaz, électricité, eau, téléphone, Internet, magazines, etc.

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