Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SOLARIAN au capital de 100 euros dont le siège social est LD Cantegril à St Félix Lauragais, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse, ci-après dénommée le Prestataire et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant utiliser les services des sites qu’elle édite, à titre gratuit ou payant, dénommée ci-après l’Utilisateur.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les conditions d’utilisation des services par l’Utilisateur et les relations contractuelles entre le Prestataire et l’Utilisateur (conditions applicables à tout achat de prestations de service effectué par le biais des sites du Prestataire).

L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le Prestataire.

Le Prestataire se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Utilisateur.

Caractéristiques des services proposés

Les offres proposées permettent à l’Utilisateur d’augmenter la visibilité à destination des visiteurs des sites du Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser l’acceptation d’une demande d’accès à ses services lorsque la pertinence, la cohérence et la qualité de la demande, apparaitraient comme contraires à l’éthique, à la législation ou à la ligne éditoriale du Prestataire.

Ligne éditoriale du Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute soumission qu’il juge ne pas correspondre à sa ligne éditoriale. Le Prestataire peut, le cas échéant, ne pas accepter une commande.

De fait, le Prestataire peut refuser un site, notamment sans mentions légales, sans conditions générales de vente explicites pour les sites de vente en ligne, ouvrant des fenêtres publicitaires non sollicitées, le hacking et le piratage, etc…

La liste mentionnée ci-dessus est non exhaustive et peut-être modifiée à tout instant si le Prestataire estime que de certains critères non listés vont à l’encontre de sa ligne éditoriale.

L’Utilisateur reconnait que tout refus d’une soumission et blocage du compte suite au non respect des consignes de soumission ne pourra justifier le remboursement du montant de la commande.

Tarifs

Les prix indiqués par mail sont des prix Toutes Taxes Comprises en euros incluant une TVA applicable au jour de la commande.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la proposition budgétaire du Prestataire le jour de la commande sera le seul applicable à l’Utilisateur.

Le prix correspond à des services d’une durée indiquée préalablement à chaque commande.

Commandes et modalités de paiement

L’Utilisateur, qui souhaite acheter un service doit obligatoirement y accéder par la page correspondante en ligne, sur lequel il indiquera toutes les coordonnées et caractéristiques demandées. Dès la validation du paiement carte bancaire ou compte Paypal via une connexion sécurisée, l’Utilisateur sera averti par mail de l’ouverture de son accès au service acheté ou de la réalisation de la commande. La date de cet e-mail marquera le début de la période d’engagement entre l’Utilisateur et le Prestataire.

Réclamations

Toute demande, contestation ou réclamation doit s’effectuer par courriel ou par voie postale à l’adresse suivante : SOLARIAN – LD CANTEGRIL – 31540 St Felix Lauragais

Avant l’arrivée du terme du contrat, l’Utilisateur peut demander la résiliation, à tout moment, du service, sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement au prorata du temps restant.

Résiliation

Le Prestataire peut résilier le compte de l’Utilisateur en cas de non respect du service et des modalités indiquées sur le site, et notamment à propos du contenu dupliqué (contenu identique présent sur un autre site), et ce sans que l’Utilisateur ne puisse demander le remboursement du montant de la commande.

Responsabilité

Le Prestataire, dans le processus de mise en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires ou de force majeure.

Le Prestataire se dégage de toute responsabilité quant à l’exactitude du contenu des informations administratives, rédactionnelles et de propriété intellectuelle transmises par l’Utilisateur.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable, par les Utilisateurs :

  • d’une insuffisance de contacts commerciaux,
  • des litiges éventuels nés après contractualisation entre utilisateurs du site,
  • d’une utilisation abusive des identifiants personnels d’accès au site, par autrui (notamment dans le cas de vol).

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Prestataire sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Prestataire. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Utilisateurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé d’une part et, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, d’autre part.

Le Prestataire se réserve le droit de collecter des informations sur les Utilisateurs y compris en utilisant des cookies.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Archivage – Preuve

Le Prestataire archivera les formulaires de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du Prestataire seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.