Les diagnostics immobiliers avant de vendre ou louer un bien

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Depuis le vote de la loi Carrez en 1996, aucune opération de vente ou de location de biens immobiliers ne peut être conclue sans qu’il ne soit produit par le vendeur ou le bailleur et remis à l’acheteur ou au locataire un dossier contenant les rapports de certains diagnostics immobiliers dûment effectués par un professionnel agréé. Pour ceux qui ont une transaction immobilière en cours ou en vue, voici la liste exhaustive des diagnostics immobiliers dont la réalisation doit précéder toute conclusion de contrat de vente ou de location d’une maison ou d’un appartement.

Qui doit réaliser les diagnostics immobiliers ?

Les diagnostics immobiliers sont des opérations plus ou moins complexes et exigeantes. Il faut suivre une méthodologie assez rigoureuse et des réglementations précises qui sont d’ailleurs sujettes à des évolutions dans le temps. Certains diagnostics nécessitent même le port d’équipements de protection individuelle.

Pour cela, en dehors du diagnostic ERP que vous pouvez réaliser en ligne sur un site internet certifié, la meilleure manière d’obtenir des diagnostics valides, c’est d’avoir recours aux services d’un diagnostiqueur ayant une certification valide pour chacun des diagnostics immobiliers obligatoires pour la réalisation de votre transaction immobilière.

En effet, les certifications des diagnostiqueurs ne sont valides que pendant cinq ans et doivent donc être régulièrement renouvelées par un organisme certificateur. De plus, chaque certification est relative à un type particulier de diagnostic. Vérifiez donc ces détails avant de choisir votre prestataire.

Par ailleurs, il faut que le diagnostiqueur que vous choisissez justifie d’une expérience suffisante et avérée. Pour éviter les surprises et les arnaques, vous pouvez par exemple vous tourner vers les services de l’entreprise Allodiagnostic, qui, c’est connu, est la 1ère marketplace du secteur.

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Quels diagnostics immobiliers réaliser avant la vente ou le bail d’un bien ?

En tout, voici les 9 diagnostics immobiliers obligatoires à faire réaliser avant de vendre ou louer votre bien.

Le diagnostic loi Carrez

L’objectif du diagnostic loi Carrez est de déterminer la surface précise du logement mis en vente ou en location, à l’exclusion du balcon, de la terrasse, de la cave, du garage, etc., et ayant une hauteur minimale de 1,8 m.

Il convient de noter que ce diagnostic n’est obligatoire que pour la vente d’appartements ou de maisons en copropriété. Pour les maisons individuelles indépendantes, vous n’êtes pas tenu de le faire réaliser.

Le diagnostic performance énergétique (DPE)

Valide pendant 10 ans, le DPE doit être affiché sur l’annonce immobilière de la mise en location ou de la mise en vente du bien. Son but est d’informer les acheteurs ou les locataires des besoins énergétiques du logement et de l’impact de la consommation énergétique du logement sur les émissions de gaz à effet de serre.

Le diagnostiqueur professionnel attribue au logement une note énergétique sur une échelle allant de A à G. Il considère pour cela les matériaux du logement, ceux de son isolation, de son système de production d’eau et de chauffage pour déterminer la quantité d’électricité dont le logement a besoin par m² et par an.

Le verdict du DPE sera très déterminant dans la vente ou la location de votre bien d’autant plus que les acheteurs et les locataires préfèrent éviter les biens qui les obligeront à faire face à des factures plus ou moins lourdes. Si votre logement a une bonne note énergétique, vous aurez très vite des offres.

Le diagnostic amiante

Obligatoire pour les immeubles dont le permis de construire date d’une période antérieure au 1er juillet 1997, le diagnostic amiante permet de déterminer la présence d’amiante ou non dans un logement. Il tient compte des parties collectives aussi bien que des parties privatives du logement.

Le diagnostic plomb

Jusqu’en 1949, il y avait du plomb dans la plupart des peintures utilisées dans la construction des immeubles d’habitation. C’est pour cela que le diagnostic plomb est obligatoire pour les logements situés dans les immeubles construits avant le 1er janvier 1949.

Ce diagnostic est valide éternellement, sauf lorsqu’il révèle la présence de plomb au-delà du seuil prévu, auquel cas le même diagnostic devra être réalisé un an plus tard dans le cas d’une vente et 6 ans plus tard dans le cadre d’une mise en location.

Le diagnostic termites

Valable seulement pour 6 mois, et cela quel que soit son verdict final, le diagnostic termites est obligatoire pour les logements situés dans des zones d’habitation ayant un « potentiel termite » reconnu par un arrêté préfectoral.

Le diagnostic gaz

Valable pour une durée de 3 ans pour une vente et 6 pour une location. Le diagnostic gaz est obligatoire pour les appartements ou les maisons dont les installations de gaz naturel sont veilles de plus de 15 ans. Il permet de certifier la conformité des installations aux normes de sécurité.

Le diagnostic électrique

Comme dans le cas du diagnostic précédent, le diagnostic électrique a les mêmes durée de validité et concerne les maisons ou appartements dont les installations électriques sont vieilles de plus de 15 ans.

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Le diagnostic assainissement non collectif

Devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2011, le diagnostic assainissement non collectif porte sur les maisons non raccordées à l’égout. Il permet de rassurer les acheteurs ou les locataires à propos de vos installations de collecte des eaux usées, leur garantissant qu’elles sont conformes aux normes établies.

Le diagnostic d’état des risques et pollutions (ERP)

Valable pendant 6 mois, ce diagnostic peut être réalisé par le propriétaire lui-même sur un site internet agréé. Il permet d’évaluer les risques naturels, technologiques, sismiques, cycloniques et de pollution des sols relatifs au logement. Si votre maison ou appartenant se retrouve dans une zone sujette à de tels risques, il est important d’effectuer ce diagnostic pour rassurer vos acheteurs ou locataires des risques qu’ils encourent ou non en achetant votre bien.

En résumé

Comme vous pouvez le remarquer, ces diagnostics ne sont pas facultatifs. D’une part, ils vous permettent d’informer les futurs locataires et acheteurs de l’état et des caractéristiques réels de votre bien, et cela les rassure quant à leur sécurité (amiante et plomb par exemple).

D’autre part, ils constituent une protection pour vous en tant que vendeur ou bailleur, d’autant plus que pour avoir transmis à l’acheteur ou au locataire le dossier de diagnostics techniques obligatoires valides et réalisés par un professionnel certifié, votre responsabilité n’est plus engagée par rapport aux éléments diagnostiqués.

Et pour finir, n’oubliez pas que les rapports de diagnostics doivent être prêts le jour de la signature du contrat. Pour cela, n’hésitez pas à anticiper la demande de vos acheteurs ou locataires en faisant réaliser ces diagnostics à temps par un professionnel et surtout en un lot, pour bénéficier d’intéressantes réductions sur les tarifs.

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