Les multiples spécificités d’une clause d’achat d’un bien immobilier

clause contrat immobilier

Votre besoin de posséder une maison personnelle vous conduit vers un courtier qui vous aide dans la recherche de votre future demeure. Au terme d’une bonne période de recherche, vous avez enfin l’opportunité d’acheter, puisque la maison et le quartier dans lequel elle est située vous plaisent bien. En plus, le propriétaire a mis en vente sa maison à un prix qui vous convient parfaitement. Il ne reste plus qu’à faire votre offre pour que le propriétaire soit convaincu de votre engagement.

Les prérequis autour d’un contrat d’acquisition de maison

Une clause de vente et d’acquisition d’un domicile pour habitation est un accord que deux ou plusieurs personnes signent entre elles. Ces personnes qu’on nomme partie dans le cadre de cet accord, doivent disposer chacune des moyens juridiques pour acheter, vendre ou pour céder la propriété qui est mise en vente.

Les éléments constitutifs d’un accord d’acquisition de propriété

Pour avoir une forme légale, un accord d’acquisition immobilière comprend les éléments suivants :

  • La reconnaissance des personnes entre lesquelles l’accord est conclu.
  • Une présentation détaillée de la maison mise en vente ainsi que l’état de tout ce qui s’y trouve.
  • Les éléments juridiques incontournables (les droits et les devoirs de chaque partie).
  • Les formalités sans lesquelles la vente ne peut être envisagée.
  • Les éléments inclus dans le prix de vente et ce qui est cédé librement.
  • Le prix global de la propriété et le montant du premier versement à effectuer.
  • La date probable de fermeture de la transaction.
  • Les émargements de chaque partie.

Les possibilités

Parmi les possibilités non négligeables dans cet accord, on peut inclure le fait que l’acquéreur puisse avoir à la fois un financement et une garantie. Certains exigeront le passage d’un inspecteur bâtiment pour s’assurer de l’état convenable de celle-ci. Dans certains cas, des acheteurs vous diront qu’il leur faudra en premier se séparer de leur ancienne maison en la vendant avant de s’engager dans l’acquisition définitive de celle pour laquelle l’accord est conclu.

Encaisser de l’argent en gage

Comme le contrat d’achat le stipule, l’acheteur doit verser un premier montant certifiant son engagement dans l’achat. Cet acompte ne va pas directement entre les mains du vendeur, mais généralement son avocat ou une banque. Le montant versé doit toujours correspondre à celui inscrit dans la clause d’achat.

Qu’arrive-t-il en cas de désistement de l’acheteur ?

Dans ce genre de situation, des conséquences majeures sont souvent observées. D’abord, l’acheteur peut perdre son acompte versé, en plus le vendeur peut choisir d’engager une poursuite judiciaire pour non-respect des clauses du contrat.

  • Mais il faut noter que ce cas se produit dans la mesure où l’acheteur n’obtient plus le financement escompté pour l’achat. La faute n’est imputée à aucune des parties alors ;
  • Dans une autre situation, l’acheteur qui a consulté un inspecteur peut recevoir un rapport dans lequel il est fait mention de plusieurs soucis avec la maison. Il peut alors s’offusquer et demander une résiliation du contrat, parce qu’il n’a pas prévu de faire de grosses réparations, son budget ne le lui permettant pas.

Certes l’acheteur peut avoir d’excellentes intentions, mais rien ne garantit toujours que la transaction engagée puisse être menée jusqu’à son terme.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Merci d'entrer un commentaire
Merci d'entrer votre nom ici