En tant que locataire, il est parfois nécessaire de réaliser des travaux pour maintenir ou améliorer son logement. Cependant, il est essentiel de connaître les limites de ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas. Nous passerons en revue les différentes solutions concernant les travaux réalisés lorsqu’on est locataire.
Vos droits et obligations concernant les travaux : ce que dit la loi
Le Code civil français régit les relations entre propriétaires et locataires. L’article 1720 stipule que le locataire doit prendre en charge les « réparations locatives », c’est-à-dire celles qui sont nécessaires pour maintenir le bien en bon état d’usage. Cependant, il appartient au propriétaire de prendre en charge les gros travaux tels que ceux relatifs à la structure du bâtiment, à la toiture, etc.
Les travaux que le locataire peut réaliser
Voici une liste non-exhaustive des travaux qu’un locataire a généralement le droit de réaliser :
- Le remplacement de petites pièces, telles que les poignées de porte, les boutons de robinet, etc.;
- La réparation ou le changement de serrure après effraction ou perte de clé. Le locataire doit toutefois informer le propriétaire et lui remettre un double des nouvelles clés;
- La pose de meubles et d’équipements non-fixes, tels que les étagères, les tringles à rideaux, etc. Le locataire doit néanmoins s’assurer que ces installations n’entraînent pas de dégradation importante du bien;
- L’entretien des installations de chauffage et de climatisation, tant qu’il ne s’agit pas de travaux lourds;
- La peinture et la décoration intérieure, à condition que le propriétaire soit d’accord et que les couleurs choisies restent neutres (blanc, beige, gris…). Il est recommandé de consulter au préalable le propriétaire pour s’assurer qu’il accepte les modifications envisagées.
Attention : en cas de problème lors de la réalisation de ces travaux, le locataire pourrait être tenu responsable si sa responsabilité est avérée.
Les travaux qui nécessitent une autorisation du propriétaire
Certains travaux requièrent obligatoirement une autorisation écrite de la part du propriétaire. Parmi ceux-ci :
- Les modifications de l’installation électrique ou du système de chauffage, même mineures;
- Les changements de revêtement de sol, par exemple remplacer de la moquette usée par un autre type de revêtement;
- L’aménagement d’une nouvelle pièce, que ce soit pour diviser une chambre en deux ou pour aménager des combles;
- La modification de la configuration des pièces, par exemple abattre une cloison non-porteuse;
- L’installation d’un nouvel équipement sanitaire, comme un WC, une douche ou un lavabo supplémentaire.
Dans tous les cas, il est préférable de demander l’accord du propriétaire avant d’engager ce type de travaux, afin d’éviter tout conflit ultérieur.
Les travaux interdits au locataire
Enfin, certains travaux sont strictement interdits aux locataires sans l’accord préalable écrit du propriétaire :
- Tout changement affectant la structure du bâtiment, y compris le perçage de murs porteurs;
- La création ou la modification de fenêtres ou de baies vitrées;
- Toute intervention sur la toiture ou les façades extérieures, y compris les ravalements;
- Tout changement ayant un impact sur le voisinage, par exemple la pose d’une antenne parabolique ou le percement d’un mur mitoyen. Le locataire doit s’assurer qu’il dispose bien des autorisations nécessaires auprès de la copropriété et/ou des voisins concernés.
Si vous êtes locataire et envisagez de réaliser des travaux dans votre logement, faites preuve de prudence : renseignez-vous auprès de votre propriétaire et obtenez son accord écrit avant d’engager quoi que ce soit. Cela vous évitera bien des désagréments par la suite.
Exceptions concernant les travaux pour personnes handicapées ou à mobilité réduite
Il existe cependant une exception à cette règle : si le locataire est une personne en situation de handicap ou à mobilité réduite, il peut effectuer sans l’autorisation du bailleur certaines modifications nécessaires à son confort et à sa sécurité, sous réserve qu’elles soient réversibles, dans le cas où le propriétaire tarde à donner sa réponse.
Il convient toutefois de se renseigner précisément sur les conditions d’éligibilité.
Je suis également à la recherche de nouveaux sujets captivants sur lesquels je peux écrire et partager avec les lecteurs de Nextnews.fr
- Faut-il couper les fleurs fanées de l’hortensia ? Le secret pour une floraison abondante l’année prochaine ! - 1 décembre 2024
- Quel est le matériau d’isolation le plus performant à épaisseur égale ? - 30 novembre 2024
- Connaissez-vous l’incroyable technique de la lasagne pour un potager florissant ? - 29 novembre 2024
