L’assurance-vie est l’un des produits d’épargne préférés des Français. En 2004, les ménages souscrits représentaient 26,4 % de la population. En 2021, ce pourcentage est passé à 40,5 %, soit plus de 50 millions de contrats individuels enregistrés. En fait, la fiscalité attribuée à ce type de placement est, en grande partie, ce qui attire le plus d’épargnants. Les modalités fiscales sont adaptées suivant l’âge du contractant, la durée du placement, et la date de ses versements. Elles sont également différentes dans le cas d’un rachat total ou partiel et dans le cas d’un décès.
Cas d’un rachat total ou partiel
Il est important de noter que les prélèvements se font sur les intérêts des primes versées et non sur la valeur du capital. Les impositions sont différentes pour les versements de primes qui ont eu lieu avant le 27 septembre 2017 et après.
Pour les primes versées avant le 27 septembre 2017
L’imposition dépend de l’âge du contrat au moment de l’achat, ou de la durée d’investissement des primes versées. Un impôt sur le revenu (IR) est prélevé sur les intérêts des primes, mais la possibilité de choisir un Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) est également offerte à l’épargnant. Le prélèvement social demeure cependant le même : il s’élève à 17,2 %. La répartition des taux d’imposition se fait comme suit :
- Pour une durée de 0 à 4 ans, le taux est de 35 %
- Pour une durée de 4 à 8 ans, il est de 15 %
- Pour une durée de plus de 8 ans, il est de 7,5 %
Pour les primes versées après le 27 septembre 2017
Ici, le prélèvement correspondant est un prélèvement forfaitaire (PF). Le taux d’imposition varie en fonction de la durée de placement et le montant des versements dans le contrat :
- Pour une durée de 0 à 8 ans, il y a un prélèvement forfaitaire de 30 %
- Pour une durée excédant 8 ans avec un montant versé inférieur à 150 000 €, il est de 7,5% avec un prélèvement social de 17,2%
- Pour une durée excédant 8 ans avec une prime supérieure à 150 000 €, il est de 30 %
Cas de décès
En cas de décès du titulaire, les primes sont soumises au droit de succession ou à un prélèvement de 20 % exécuté par l’établissement. Les primes versées après 70 ans, notamment après le 20 novembre 1991, sont imposables aux droits de succession lorsqu’elles dépassent 30 500 €. Dans le cas contraire, un prélèvement de 20 % s’effectuera sur une part de plus de 152 500 € perçue par le bénéficiaire. Un conjoint ou un partenaire lié au titulaire par un Pacte civil de solidarité sera exonéré si le décès s’est passé après le 22 août 2007.
Les exonérations
Les intérêts sont exonérés d’impôts et de prélèvements sociaux lorsque le dénouement du contrat est causé par l’invalidité du titulaire ou de celle de son conjoint. Ils sont exonérés d’impôts seulement lorsque le dénouement a pour cause :
- Un licenciement,
- Une mise à la retraite anticipée,
- Une cessation d’activité non salariée faisant suite à un jugement de liquidation judiciaire.
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