Les impôts pour la détention du patrimoine constituent l’un des principaux composants de la fiscalité du patrimoine. Cette dernière regroupe une partie de l’impôt annuel sur le revenu et les impôts sur le patrimoine.
La détention du patrimoine est soumise aux taxes foncières, aux prélèvements sociaux, à l’impôt sur le revenu et à l’impôt sur la fortune immobilière.
Les plus-values de cession représentent des impôts de la détention du patrimoine. Chacun de ces impôts repose sur des bases précises que vous devrez connaître lors de vos calculs.
Sommaire
La taxe foncière
La totalité des biens d’une personne peut être constituée d’un patrimoine financier et d’un patrimoine immobilier. Le patrimoine professionnel peut s’ajouter aux deux autres patrimoines dans certains cas. La taxe foncière concerne le patrimoine immobilier et elle représente un impôt local.
Les propriétaires d’un ou de plusieurs biens immobiliers bâtis doivent payer des taxes foncières correspondant à leurs biens.
Le montant de l’impôt est déterminé en fonction du loyer théorique que le propriétaire pourrait prendre en louant son bien. Les critères régissant le calcul de ces taxes que vous devez payer annuellement sont nombreux.
La valeur locative cadastrale incluant le coefficient de revalorisation
La valeur locative cadastrale équivaut au montant perçu ou que devrait percevoir le propriétaire du bien immobilier s’il l’avait loué à une tierce personne. Ce montant est calculé en fonction des conditions de location de l’immobilier qui sont revues chaque année par les propriétaires.
La base d’imposition qui sera utilisée pour le calcul de la taxe foncière est obtenue à partir de cette valeur locative. Lorsque vous disposez d’une propriété bâtie, votre base d’imposition représente 50% de la valeur locative. Pour les terrains non bâtis, l’état prélève annuellement 80% de la valeur locative.
Les personnes possédant un terrain de chasse ou ceux ayant un terrain libre qu’il prévoit de bâtir calculent leurs bases d’imposition de la façon suivante :
- La base d’imposition tiendra compte du droit de chasse pour les terrains de chasse;
- En fonction de la localité, les collectivités peuvent voter une majoration par m² pour les terrains à bâtir.
En 2017, le gouvernement a annoncé l’application d’une majoration forfaitaire de trois euros par mètre carré. Le gouvernement modifie chaque année le coefficient de revalorisation par le vote des membres du parlement.
Le taux d’imposition fixé par les collectivités
Pour le calcul de l’impôt, les services fiscaux prennent en compte un taux d’imposition qui est fixé par les collectivités de la localité. Ce taux est appliqué à la valeur locative nette et le montant obtenu constitue l’impôt que vous aurez à payer à l’État.
Si vous désirez calculer votre taxe foncière, vous pouvez multiplier la base d’imposition par le coefficient de revalorisation et par le taux d’imposition des collectivités.
L’impôt sur la fortune immobilière
L’IFI ou l’impôt sur la fortune immobilière est un impôt de détention de patrimoine qui concerne les contribuables. Il remplace l’impôt de solidarité sur la fortune, l’ISF, tout en ayant de nombreuses similitudes avec elle.
L’IFI diffère de l’ISF puisqu’elle ne concerne que le patrimoine immobilier du contribuable. L’ISF intègre son patrimoine financier.
La loi définit un seuil de détention de patrimoine immobilier et ceux sont les personnes dont le patrimoine net dépasse ce seuil qui payent l’IFI. Ce dernier est progressif, car son taux varie en fonction du patrimoine qu’il faudra taxer.
Il est primordial que les contribuables dont le patrimoine immobilier net dépasse le seuil fixé fassent une déclaration à la direction générale des finances publiques. Leurs dossiers seront évalués à la date du premier janvier et ils pourront commencer par payer leur IFI.
Les biens des contribuables qui sont taxables à l’IFI
Lorsque les valeurs des biens et droits suivants dépassent le seuil de 1300000 euros, le contribuable doit payer l’IFI :
- Bâtiment considéré comme un monument historique;
- Biens et droit immobilier que le contribuable place dans un trust en raison de leurs valeurs vénales au premier janvier;
- Immeubles des sociétés immobilières de copropriété, immeubles bâtis du foyer fiscal, immeubles non bâtis du foyer fiscal et ceux en cours de construction.
Les personnes physiques morales ne sont pas soumises à l’IFI.
Les critères influençant la valeur de l’IFI
Les sociétés fiscales prennent en compte l’ensemble des biens taxables appartenant aux foyers fiscaux avant de fixer la valeur de l’impôt. Que vous soyez célibataire, marié, divorcé, veuf ou pacsé, cela entra en compte lors de la fixation de votre IFI.
Ils prennent en compte les concubins et les mineurs rattachés. Les mariés sous le régime de la séparation de biens qui ne vivent plus ensemble et les couples en instance de divorce bénéficient d’une exception. Une imposition séparée des époux est prévue au titre de l’IFI.
L’impôt sur le revenu
Les impôts sur le revenu sont prélevés par l’État sur l’ensemble des revenus et des gains qui frappent les foyers. Il peut s’agir des salaires, des pensions de retraite, les revenus des professions libérales et les revenus tirés d’une activité agricole.
Les revenus que vous tirez d’un commerce personnel, vos plus-values de même que vos revenus immobiliers sont soumis à l’impôt sur le revenu.
Les salariés et les personnes exerçant une activité professionnelle doivent déclarer les salaires, les indemnités, les allocations et les primes qu’ils ont perçues.
Les contribuables doivent aussi déclarer dans la catégorie revenue de capitaux mobiliers, les revenus perçus sur les biens meubles, les métaux et les objets précieux.
Les personnes percevant des pensions et rentes viagères ont l’obligation de déclarer dans cette catégorie leurs pensions d’invalidité, d’alimentation, de vieillesse et de retraite.
Que ce soit dans la catégorie des revenus fonciers imposables, des plus-values imposables, les contribuables doivent effectuer les déclarations requises et payer l’impôt.
Les prélèvements sociaux
Les personnes physiques vivant en France doivent payer des taxes sur leurs revenus de patrimoine et de placements encaissés. Cela constitue les prélèvements sociaux que l’État utilise pour financer la sécurité sociale et les retraites.
Les prélèvements sociaux sont appliqués aux :
- Rentes viagères onéreuses;
- Revenus que vous percevez grâce à votre épargne salariale, revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers ;
- Plus-values de cession de valeurs immobilières.
Les impôts au titre des prélèvements sociaux sont prélevés à un taux global de 17,2%. Ce taux englobe 9,9% de la Contribution Sociale Généralisée, 0,3% de contribution additionnelle et 2% de prélèvement de solidarité.
Le prélèvement social est à un taux de 4,5% et la contribution au remboursement de la dette sociale est à 0,5%.
Les paiements des prélèvements sociaux diffèrent en fonction de la nature des revenus sur lesquels les prélèvements sont effectués.
Le prélèvement est effectué à la source pour les produits des comptes sur livret, les assurances-vie et les épargnes logement. Le contribuable recevra un avis d’imposition pour les revenus fonciers et les plus-values mobilières.
Les plus-values de cession
Les plus-values de cession sont calculées en fonction des prix de vente et des prix d’achat. Les agents fiscaux font une différence entre ces deux sommes pour déterminer les plus-values. La taxe est appliquée soit sur un bien immobilier soit sur un bien mobilier.
La détention de patrimoine est soumise à cinq différents types d’impôts que les contribuables doivent payer. Ces impôts reposent sur des fondements donnés et une personne n’est pas obligée de payer l’ensemble des impôts. Lorsque votre patrimoine ne dépasse pas le seuil fixé par l’État, vous n’aurez pas à payer l’IFI.
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