Défiscalisation EHPAD : Investissez dans un Ehpad et réduisez vos impôts !

Investir dans l’immobilier ? Assurer sa retraite à l’aide d’une rente immobilière ? Trouver le meilleur placement financier ? Réduire ses impôts et profiter d’une défiscalisation ?

L’heure où est à la tendance d’investir pour recevoir des revenus complémentaires, l’investissement dans une chambre d’EHPAD peut être la solution.

En vue de l’augmentation des personnes âgées dépendantes, l’état propose une série d’avantages fiscaux afin de motiver les investisseurs à s’intéresser aux EHPAD. Tous les avantages proposés dans le but de devenir propriétaires d’une chambre d’EHPAD constituent un investissement immobilier recherché et sécurisé.

Qu’est-ce qu’un EHPAD ?

Un EHPAD est un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Cette structure est une maison de retraite permettant d’offrir des soins médicalisés aux personnes âgées de plus de 60 ans qui ont besoins de soins au quotidien suite à une dépendance physique ou psychique.

Les EHPAD proposent des services comme le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison et la réception de la clientèle en plus des prestations de soins.

Il existe plusieurs sortes de chambre. On y trouve principalement une salle de bain privative et selon la demande du prestataire, la chambre peut être simple ou double, pour un couple ou pour les personnes acceptant de partager leur chambre.

Les avantages fiscaux de l’investissement en EHPAD

Une série d’avantages fiscaux est proposée suite à l’achat d’une chambre en EHPAD. Investir dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes permet une réduction d’impôts, une récupération de TVA sur le prix d’achat ainsi qu’un statut de loueur meublé professionnel ou non professionnel.

Réduire ses impôts : La loi Censi-Bouvard

Le dispositif Censi-Bouvard 2022 permet de bénéficier d’une fiscalité réduite lors d’un investissement locatifs meublés. Cette loi s’applique pour les contribuables français qui investissent dans un bien neuf dans le but de les mettre en location dans les 12 mois suivants son acquisition. Seuls 4 catégories d’établissement sont concernées par la loi Censi-Bouvard :

• Les résidences avec services agréées pour personnes âgées ou handicapées
• Les résidences d’accueil et de soins agréées
• Les résidences avec services pour étudiants
• Les résidences de tourisme classées

La loi Censi-Bouvard permet une réduction d’impôt à la hauteur de 11 % du prix HT pour les logements d’un montant maximum de 300 000 euros. Cet avantage s’étale de façon égale sur 9 ans.

Exemple : Vous achetez un bien à 240 000 euros TTC, soit 200 000 euros HT. 11 % de 200 000 euros = 22 000 euros. Vous récupérez alors 2 444 euros / an pendant 9 ans sur vos impôts.

À noter : Si le montant de la réduction de votre impôt dépasse le montant que vous devez payer, vous pouvez reporter cette réduction jusqu’à 6 ans.

Récupérer la TVA

En plus de la réduction d’impôt que permet cet investissement, il y a la possibilité de récupérer la TVA sur le prix de votre acquisition.

Afin de pouvoir récupérer la TVA à hauteur de 20 % du prix de bien immobilier, il faut que :

• La résidence contienne au moins 3 services parmi le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison et la réception de la clientèle.
• Les loyers perçus soient soumis à la TVA.
• L’investisseur ait le statut du Loueur Meublé Non professionnel.

Pour pouvoir récupérer la TVA, une demande doit être adressée au centre des impôts avec les justificatifs de l’acquisition du logement mis en location meublée avec des loyers assujettis à la TVA.

A noté : La réduction d’impôts et la récupération de la TVA sont cumulables.

Exemple : Le prix du bien est de 240 000 euros TTC. La TVA s’élève donc à 40 000 euros. La réduction d’impôts est de 22 000 euros. Le total des avantages fiscaux est de 62 000 euros.

Fiscalité avantageuse : Statut LMNP ou LMP

Les deux statuts, qui concernent la location meublée d’un bien en résidence de services, sont le statut du loueur meublé non professionnel (LMNP) et le statut du loueur meublé professionnel (LMP).

Ces statuts ouvrent des avantages fiscaux avantageux. La location meublée dépend du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non celui des revenus fonciers.

Loueur meublé non professionnel (LMNP)

Pour prendre le statut du loueur meublé non professionnel, il faut remplir les critères suivants :

• Avoir acquis un bien immobilier et le destiner à la location meublée.
• Les recettes liées à l’activité ne doivent pas dépasser 23 000 HT par an.
• Les revenus de l’investissement doivent représenter moins de la moitié des revenus fiscaux totaux.
• L’investisseur ne fait pas de ce rendement son activité professionnelle.

Loueur meublé professionnel (LMP)

Pour prendre le statut du loueur meublé professionnel, il faut répondre aux critères suivants :

• La location de logements meublés est une véritable activité professionnelle.
• L’investisseur doit s’inscrire au Registre du commerce et des sociétés.
• Les recettes annuelles de l’activité doivent dépasser 23 000€ TTC et représenter plus de 50 % des revenus totaux.

Un investissement simplifié

Investir dans une chambre d’EHPAD permet de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables, mais pas seulement.

L’investissement dans des biens immobiliers personnels à but locatif demande une grande gestion alors qu’investir dans une chambre d’EHPAD permet de s’alléger de toutes les contraintes qu’impose une acquisition classique.

Les avantages :

• Un investissement garanti par l’État
• Une Forte rentabilité
• Une garantie de loyers
• Les travaux d’entretien portés par la société de gestion