Fiscalité du patrimoine : Quels sont les éléments qui doivent figurer sur la déclaration ?

Khaled D

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L’ensemble des biens qu’un individu possède peut être soumis à la taxe mobilière ou immobilière. Au cours de la déclaration fiscale de votre patrimoine, plusieurs éléments doivent apparaître. Vous devez déclarer les valeurs mobilières dont les dividendes ou revenus sont imposables.

Vos revenus imposables des plus-values mobilières doivent figurer dans cette déclaration. La rente viagère, les revenus fonciers, les plus-values de cessions immobilières font partie des éléments de la déclaration fiscale.

Les valeurs mobilières dont les revenus ou dividendes sont imposables: premier élément à être déclaré

Au cours de la déclaration des revenus, vous devez déclarer plusieurs éléments:

  • Valeurs mobilières: il s’agit en l’occurrence de celles dont les revenus ou dividendes sont sujets à l’imposition;
  • Revenus fonciers;
  • Les revenus imposables des accroissements de valeurs mobilières;
  • L’augmentation de cessions immobilières imposables;
  • La rente viagère.

Dans la liste des principales valeurs mobilières dont les dividendes ou revenus imposables, on ales :

  • Actions de société qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés;
  • Emprunts d’État et les Obligations assimilables du Trésor (OAT):
  • Différents bons: dans la liste, on compte les bons du Trésor, les bons de caisse ou de capitalisation (hors assurance-vie);
  • Obligations formulées par des sociétés privées ou des collectivités.

Les sociétés concernées sont les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés anonymes. Les sociétés par actions simplifiées ainsi que les sociétés en commandite par actions sont ciblées.

Les comptes de dépôt d’épargnes non exonérés sont les derniers sur la liste des principales valeurs mobilières dont les revenus sont imposables. Parmi ces comptes de dépôt et d’épargne défiscalisée, il y a les livrets B et les livrets bancaires.

Quels sont les éléments des revenus imposables des plus-values de valeurs mobilières qui seront déclarés?

Selon la règle générale, les plus-values de valeurs mobilières et de droits sociaux font l’objet d’impôt sur le revenu. Elles sont imposées aux tarifs forfaitaires de 12,8 % depuis le 1er janvier 2018. À ce taux, on ajoute les prélèvements sociaux d’un montant de 17,2 %.

Les valeurs mobilières et droits sociaux qui sont imposables sont les:

  • Actions et parts de sociétés: peu importe qu’elles soient cotées ou non, soumises ou pas à l’impôt sur les sociétés, actions des différentes sociétés de placement ;
  • Obligations;
  • Titres participatifs et les autres titres d’emprunt qui sont négociables, titres de sociétés immobilières, qu’elles soient cotées ou non. Ils sont destinés au commerce et à l’industrie;
  • Parts du fonds commun de créance. Elles sont émises pour plus de 5 ans;
  • Sociétés d’Investissement à Capital variable. Parmi celles-ci, on compte les obligataires de capitalisation ou OPCVM monétaires.

Les titres de sociétés de portefeuille ou sociétés d’investissement ordinaires s’ajoutent à cette liste.

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Qu’est-ce qu’il faudra mettre dans les plus-values de cessions immobilières imposables?

Dans la liste des éléments qui doivent figurer dans la déclaration de fiscalité du patrimoine, il y a les plus-values de cessions immobilières.

Certaines cessions immobilières sont exonérées de plus-values telles que:

  • Résidence principale;
  • Le prix de vente maximal de 15000 euros;
  • Un bien détenu depuis plus de 30 ans au moins. Parmi les 30 ans, 22 ans pour la part relative à l’impôt sur le revenu. Il est exonéré si le prix de vente ne dépasse pas 5 000 euros;
  • La première vente en dehors d’une résidence principale;
  • Bien vendu au profit d’un organisme en charge de logement social ou au profit collectivité territoriale ;
  • Vente de terrains à construire ou de biens immobiliers en vue de leur démolition située dans des zones tendues: c’est ce qui résulte de l’arrêté du 29 décembre 2017.

Il y a aussi les biens vendus au profit de tout cessionnaire. Ce dernier ayant pris l’engagement de réaliser ou d’achever des logements locatifs sociaux dans les 4 ou 10 ans. Cela concerne les organismes tels que HLM, la société d’économie mixte gérant des logements sociaux.

Un bien exproprié est exonéré de plus-values. Parmi les autres cessions immobilières exonérées de plus-value, il y a les vendeurs hébergés dans un établissement social ou médico-social d’accueil pour personnes âgées ou handicapées.

Vous avez aussi le vendeur titulaire d’une pension de vieillesse ou d’une carte mobilité inclusion. Celle-ci doit garder la mention invalidité.

Quant aux objets précieux et métaux, leurs ventes sont respectivement taxées de 6 % et de 11 % du prix auquel ils sont vendus. Ces ventes ne relèvent du régime des plus-values immobilières que si vous définissez une option qui va dans ce sens.

Dans ce cas, elles doivent être inscrites sur la déclaration n° 2042 C, case 3VZ. Cette option n’est avérée que si vous définissez soit la date et le prix d’acquisition des biens vendus, soit leur détention depuis 22 ans environ.

Qu’en est-il des revenus fonciers qui doivent apparaître sur la déclaration de la fiscalité du patrimoine ?

droit fiscalité du patrimoine
Qu’en est-il des revenus fonciers qui doivent apparaître sur la déclaration de la fiscalité du patrimoine ?

Si vous appartenez au régime simplifié d’imposition connu sous le nom de micro foncier, vous êtes tenu d’indiquer le montant brut des loyers encaissés en 2020, pages 3, rubrique 4. Peu importe que vous soyez directement propriétaire des biens offerts en location ou indirectement via une société.

Les revenus qui proviennent de la location d’un bien immobilier, appelé des revenus fonciers, sont imposables et doivent être mentionnés dans la déclaration de revenus. C’est aussi le cas de la location de plusieurs biens immobiliers.

Vous devez les déclarer dans la case 4BA (s’ils sont soumis au régime réel) de la déclaration 2044. Les revenus fonciers perçus sont sujets aux prélèvements sociaux suivant un taux de 17,2 %. Vous êtes appelé à reporter le montant ainsi calculé sur votre déclaration n° 2042.

Fiscalité du patrimoine : les revenus de meublés doivent figurer sur la déclaration

Si vous êtes du régime simplifié d’imposition connu comme micro-BIC, vous devez mentionner le montant brut des loyers touchés en 2020 sur une déclaration complémentaire n°2042 C-PRO.

Ce montant sera indiqué dans des cases différentes en fonction du fait que la location soit professionnelle ou non. Pour rappel, le régime micro-bic fait allusion aux loyers de meublés qui ne constituent pas des revenus fonciers, mais des bénéfices commerciaux du point de vue de la loi.

Fiscalité du patrimoine : la rente viagère doit figurer sur la déclaration

La rente viagère vous garantit des revenus jusqu’à votre décès. Elle peut permettre de s’offrir un complément de retraite qui prend la forme d’une prime. Cette dernière peut être unique ou périodique.

Les primes qui sont versées peuvent fiscalement être déductibles. Toutes les rentes viagères sont imposables à l’impôt sur le revenu.

Fiscalité du patrimoine : les taxes foncières doivent figurer sur la déclaration

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Fiscalité du patrimoine : les taxes foncières doivent figurer sur la déclaration

La taxe foncière est un impôt local dû par tous les propriétaires d’une résidence sur le territoire français. Cette taxe concerne les entreprises, les particuliers et les personnes morales.

Elle s’applique sur une propriété:

  • Bâtie: dans ce cas, la construction est réalisée à usage professionnel ou usage d’habitation;
  • Non bâtie: il s’agit des étangs, des mines, des marais salants ou des terres rurales.

Pour calculer cette taxe, l’administration fiscale prendra en compte la valeur locative cadastrale de la propriété et le taux d’imposition voté par les collectivités locales. D’autres éléments peuvent s’ajouter à cette liste.

Plusieurs éléments doivent figurer dans la déclaration de la fiscalité de votre patrimoine. Il y a les revenus fonciers, la rente viagère et les plus-values de cessions immobilières. Il faut connaître en détail les informations à mentionner pour éviter de faire une fausse déclaration.

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