Immatriculer un véhicule étranger en France

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Si vous venez d’investir dans une voiture neuve ou d’occasion à l’étranger des démarches administratives s’imposent. Vous disposez en effet d’un délai d’un mois pour obtenir la précieuse carte grise du véhicule à votre nom. A défaut, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 euros en cas de contrôle routier. Les formalités sont légèrement différentes selon la provenance du véhicule. Voici les étapes à suivre pour pouvoir circuler en toute légalité sur les voies publiques françaises.

Comment immatriculer un véhicule étranger ?

Désormais, toutes les demandes de certificats d’immatriculation s’effectuent en ligne. Il n’est plus nécessaire de se rendre en préfecture ou en sous-préfecture. Deux possibilités s’offrent alors à vous. Vous pouvez réaliser vous-même l’ensemble des démarches via le site Internet de l’ANTS. Ou bien, faire appel à des professionnels habilités qui agissent en votre nom. Cette dernière solution parait très intéressante si vous ne voulez pas perdre votre temps avec ces formalités ou qu’elles vous rebutent.  Dans ce cas, il suffit simplement de leur transmettre tous les documents demandés et ils se chargent d’effectuer la demande de changement propriétaire carte grise.  Le nouveau certificat d’immatriculation sera directement envoyé à votre domicile.

Quels documents sont nécessaires pour immatriculer un véhicule importé ?

L’immatriculation d’un véhicule étranger, neuf ou d’occasion, requiert la présentation d’un certain nombre de documents originaux ou copiés. La liste diffère cependant selon la provenance de votre voiture. Des documents supplémentaires sont en effet demandés pour les véhicules ne provenant pas de l’Union européenne. Quoi qu’il en soit la carte grise voiture importée à un coût variable. Il dépend de votre lieu de résidence et des caractéristiques du véhicule.

Si vous avez choisi d’effectuer vos démarches par l’intermédiaire d’un professionnel habilité, vous devez en sus transmettre le mandat signé et la pièce d’identité de la personne qui effectue la démarche à votre place.

Immatriculation d’un véhicule provenant d’un pays membre de l’Union européenne

L’immatriculation d’un véhicule provenant d’un pays membre de l’U.E nécessite de transmettre au service concerné les documents suivants :

  • La carte grise d’origine du véhicule ou une pièce officielle de propriété.
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
  • Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation, cerfa n°13750*05.
  • La preuve du contrôle technique effectué il y a de moins de 6 mois. Dans le cas contraire, il faudra repasser, à vos frais, le contrôle technique.
  • Le quitus fiscal attestant que la TVA a bien été payée en France. Il n’est cependant pas demandé pour les remorques et semi-remorques.

Immatriculation d’un véhicule provenant d’un autre pays

Pour effectuer une demande de carte grise d’un véhicule provenant d’un pays situé en dehors de l’Union européenne, il vous faut vous munir des documents suivants :

  • La carte grise d’origine ou une pièce officielle de propriété de la voiture.
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
  • Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation, cerfa n°13750*05.
  • La preuve du contrôle technique effectué il y a de moins de 6 mois (impérativement dans un pays membre de l’Union européenne).
  • Un certificat de dédouanement 846A, sauf dispense autorisée.
  • Le certificat de conformité européen délivré par le constructeur ou la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement et de l’aménagement et du logement).

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