Lorsque vous détenez des crypto-monnaies, vous devrez peut-être effectuer une déclaration fiscale et payer des impôts. La bonne nouvelle, c’est qu’il y a des stratégies qui peuvent vous aider à payer le moins d’impôt possible sur vos crypto-actifs. Dans cet article, nous allons examiner certaines de ces stratégies qui vous permettront de payer moins d’impôt sur vos crypto-monnaies. Néanmoins, vous verrez avant cela, une petite explication sur les impôts relatifs aux crypto-monnaies en France.
Sommaire
Quels sont les impôts que je dois payer lorsque je détiens des cryptomonnaies ?
Le marché des crypto-monnaies offre des opportunités très intéressantes pour un amateur de trading parce qu’il permet une diversification du portefeuille. Cependant, lorsque vous faites une plus-value après la cession ou l’achat de crypto-monnaie, l’administration fiscale française vous attend au tournant.
Surnommée le pays roi de l’imposition, la France n’a pas volé son titre, car elle s’est attaquée à la fiscalité des crypto-actifs dès l’année 2014. Une année où la majorité de la population mondiale ne connaissait même pas encore l’existence des cryptomonnaies. Toutefois, après plusieurs imbroglios, la fiscalité sur les crypto-monnaies (flat tax) n’avait été fixée telle qu’elle est aujourd’hui qu’au cours de l’année 2019. Au niveau juridique et fiscal, une crypto-monnaie est désignée en tant qu’actifs numériques. Ce terme désigne l’ensemble des cryptomonnaies telles que :
- Bitcoin (BTC) ;
- Ethereum (ETH) ;
- Ripple (XRP) ;
- Bitcoin Cash (BCH) ;
- Etc.
Pour une plus-value obtenue après la vente de cryptomonnaies
Si les gains et les plus-values que vous avez engrangées à la suite de transactions d’actifs numériques (Bitcoin ou autres) relèvent d’une pratique habituelle, vous devez effectuer une déclaration fiscale. En effet, vos gains et vos plus-values seront imposés en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Par contre, les gains et les plus-values obtenus à titre occasionnel par les particuliers lors de la vente d’actifs numériques bénéficient, depuis de la loi de finances de 2019, d’une fiscalité adaptée.
Par conséquent, conformément au code général des impôts (article 150 VH bis), la plus-value réalisée dans l’année est parfaitement imposable si le total des ventes est supérieur à 305 euros. Ainsi, les gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique ou flat tax.
Le montant de la plus-value réalisée dans l’année doit être indiqué dans la déclaration annuelle des revenus. Vous devez aussi déclarer les détails de toutes les opérations que vous avez réalisées dans le formulaire prévu à cet effet.
Pour les gains réalisés à la suite d’une activité de minage de cryptomonnaie
Contrairement à la vente ou l’achat de cryptomonnaie, l’activité de minage relève du régime des bénéfices non-commerciaux ou BNC. Autrement dit, les actifs numériques obtenus grâce à une activité de minage ne sont pas imposables. Vous n’êtes pas obligé de les déclarer à l’administration fiscale.
Existe-t-il des moyens pour payer le moins d’impôt possible sur les crypto-monnaies ?
Lorsque vous détenez des cryptos (Bitcoin ou autres) en France, attendez-vous à payer le prix fort en termes d’impôts.
Néanmoins, sachez qu’il existe des stratégies qui peuvent vous permettre de payer le moins d’impôts possible sur vos plus-values en actifs numériques. Vous avez le choix entre planifier votre déclaration fiscale à l’avance ou utiliser des portefeuilles d’actifs à plusieurs signatures.
Planifiez à l’avance
La première étape pour payer le moins possible d’impôts sur les cryptomonnaies est de planifier à l’avance. Vous devez décider à l’avance comment et quand vous allez vendre vos actifs numériques. Cela peut vous aider à éviter de déclarer une plus-value imposable trop élevée au moment de faire votre déclaration annuelle des revenus. Il est important de connaître les règles fiscales et les exigences liées aux crypto-monnaies. Vous devrez peut-être payer des impôts sur les revenus, des impôts sur les gains ou les plus-values en capital ou les deux.
Utilisez un portefeuille à plusieurs signatures
Un autre moyen de payer le moins possible d’impôts sur les crypto-monnaies est d’utiliser un portefeuille à plusieurs signatures. Un portefeuille à plusieurs signatures est un compte qui exige l’approbation de plusieurs parties avant qu’un retrait ne soit effectué. Cela peut vous aider à organiser et à contrôler vos finances et à éviter les pertes imprévues. Les portefeuilles à plusieurs signatures sont également utiles pour effectuer plus facilement des transactions avec des cryptomonnaies.
La crypto-monnaie devient de plus en plus un sujet de débat sérieux en France, mais aussi dans le monde entier. Bien qu’elle soit déjà imposable avec la mise en place du flat tax, la fiscalité concernant les cryptomonnaies n’est pas encore très claire et précise en France. Ainsi, pourquoi ne pas en profiter pendant qu’il est encore temps avant d’envisager l’expatriation crypto ?
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