Plan épargne retraite individuel ou collectif : quelle fiscalité privilégier ?

Plan épargne retraite

La loi dite « PACTE » a entamé une démarche de simplification concertant les plans épargnes retraite depuis le 1er octobre 2019. Ainsi, le nouveau Plan Épargne Retraite (PER) remplace progressivement les anciens « Perp », contrat Madelin, « Perco » ou autres contrats type « article 83 ».

Nextnews.fr décrypte pour vous les dispositions du Plan Épargne Retraite (PER).

Fonctionnement du PER, Plan Épargne Retraite :

Les nouvelles dispositions régissant le Plan Épargne retraite simplifient considérablement les choses en matière de retraite. Toutefois, sachez qu’il existe deux variantes du PER : le PER d’entreprise collectif et le PER individuel. Ces deux dispositifs bénéficient d’un tronc commun de règles. En effet, les assurés ont la possibilité de procéder à des versements volontaires sur les deux types de PER.

Néanmoins, le PER collectif étant un plan d’epargne retraite entreprise, sachez qu’il est possible d’y placer des sommes issues de l’épargne salariale. On parle ici, d’intéressement, de participation ou des abondements que l’entreprise est susceptible d’offrir à ses salariés. En outre, il est également possible de transférer dessus le solde du compte épargne ou les sommes relatives aux jours de repos non posés.

Par ailleurs, à la retraite, vous pourrez demander le versement des sommes dues, soit sous forme de capital, c’est-à-dire en une seule et unique fois. Soit sous la forme d’une rente viagère. Il est également possible de combiner les deux options, et cela, pour les deux types de plan d’épargne.

Enfin, l’assuré pourra demander à bénéficier des sommes épargnées avant la prise de retraite. Dans ce cas, il devra être dans une des situations suivantes : fin de droit au chômage, invalidité, cessation d’activité, surendettement, décès ou achat de la résidence principale. Cette option est également applicable à la fois au PER collectif et au PER individuel.

La fiscalité applicable aux PER individuel et au PER collectif

Les deux types de PER se différencient par leur régime fiscal.

Dans un premier temps, les sommes versées sur le Plan épargne retraite individuelle sont déductibles des revenus imposables. Ceci dans la limite d’un plafond de 10 % des revenus professionnels. Ainsi, la réduction ne peut être supérieure à 32.909 euros en 2021. Toutefois, si vous ne bénéficiez pas de ces déductions durant votre carrière, vous bénéficierez d’un avantage fiscal en sortie de PER. En effet, la part de capital versée sera ici exonérée d’impôt ainsi que de prélèvements sociaux. Seuls les intérêts sont taxés.

Le PER collectif est également intéressant, car les versements qui proviennent de l’épargne salariale bénéficient d’une exonération d’impôt sur les revenus. Les abondements, participations ou intéressements divers peuvent être, à la retraite, liquidés à la fois sous forme de rente ou de capital. Ainsi, la fiscalité varie en fonction de l’option choisie. Concernant la sortie en capital, sachez qu’elle est exonérée d’impôt sur le revenu et seuls les prélèvements sociaux sont appliqués sur les produits engendrés par les intérêts. Au contraire, pour une sortie en rente, ces dernières sont soumises au régime fiscal des rentes viagères à titre onéreux. La fraction qui est imposable dépendra dans e cas de l’âge de l’assuré lors de son premier versement.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Merci d'entrer un commentaire
Merci d'entrer votre nom ici