La publication d’annonces légales : ce qu’il faut connaitre

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Annonce légale

Une entreprise lors de sa vie est soumise à de nombreuses formalités. Pour qu’elle puisse bien se développer, il est essentiel de bien comprendre les normes en vigueur. Ensuite, il faudra les suivre correctement. La publication d’annonces légales fait partie de ces obligations à respecter.

Annonce légale

Les objectifs de l’annonce légale

L’annonce légale est une formalité à laquelle sont soumises la majorité des entreprises françaises. Son but est d’informer le public sur les évènements qui marquent la vie d’une compagnie. C’est le cas par exemple lors de la constitution d’une SARL. Il en va de même pour toute modification du statut. Les actes juridiques concernant la liquidation, la fusion ou encore la dissolution doivent également faire l’objet d’un avis publié dans un journal d’annonces légales. De cette manière, les tiers pourront être notifiés sur l’évolution de la société. L’obligation de publication répond alors à un besoin de transparence.

Il est à noter que les SA doivent même effectuer une déclaration officielle à chaque fois qu’une assemblée générale est organisée. Lorsque cette démarche n’est pas respectée, les actions entreprises par la compagnie et qui n’ont pas été communiquées dans un JAL peuvent être considérées comme nulles ou illicites.


Les procédures nécessaires pour publier une annonce légale

Pour enregistrer une formalité légale, les procédures peuvent désormais être réalisées en ligne. Il s’agit d’un service très pratique et surtout rapide. Le dirigeant n’aura plus à se charger de la rédaction du communiqué. Il suffit en effet de choisir le formulaire d’annonce légale adapté à son statut entre tous les modèles pré-rédigés proposés sur la plateforme concernée, comme annonces-legales-faciles.com. Il faut ensuite modifier le contenu de l’avis. Cette solution permet d’économiser du temps, car l’intéressé n’aura plus à se déplacer pour effectuer les démarches administratives.

Quant au tarif, celui-ci sera conditionné par le nombre des lignes ou celui des caractères. Le prix est fixé chaque année par le Ministère de la Culture et de la Communication. Cependant, ce dernier varie selon le département. L’attestation de parution sera délivrée immédiatement ou au maximum 24 heures suivant le paiement. Quoi qu’il en soit, il est conseillé de choisir un site spécialisé qui a une bonne réputation dans ce domaine.

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