L’apport-cession est une stratégie financière que les entrepreneurs et autres investisseurs utilisent pour optimiser la gestion de leur patrimoine, tout en profitant d’avantages fiscaux. À première vue, ce concept peut sembler complexe, mais comprendre les bases et les types d’investissements éligibles à ce produit peut vous aider à en tirer le meilleur parti.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un apport-cession ?
Une opération d’apport-cession implique qu’un propriétaire d’entreprise transfère les actions de sa société à une société holding en échange de nouvelles actions de cette holding. La holding vend ensuite les actions de la société initiale et réinvestit les fonds obtenus dans divers projets ou actifs. Un des principaux avantages de cette opération est la possibilité de reporter l’imposition des plus-values réalisées lors de la vente des actions. Un argument important quand on prend en considération le taux d’imposition en vigueur (on vous explique tout ça sur le site althos-invest.com).
Pa exemple, imaginez que vous possédez une entreprise et que vous souhaitez vendre vos actions. Normalement, vous devriez payer des impôts sur le bénéfice réalisé, mais en utilisant une société holding pour vendre les actions, vous pouvez différer ce paiement d’impôts. Cela vous permettra alors de réinvestir une plus grande partie de vos gains.
Pour que l’apport-cession soit valide et que vous puissiez bénéficier du report d’imposition, il est tout de même nécessaire de suivre la réglementation définie par le Code général des impôts. La principale réglementation impose que les fonds obtenus doivent être réinvestis dans un délai défini.
Quels sont les investissements éligibles dans le cadre d’un apport-cession ?
Lors d’un apport-cession, vous devez réinvestir les fonds obtenus de la vente des actions de manière appropriée pour continuer à bénéficier du report d’imposition. Voici quelques exemples d’investissements qui sont éligibles :
Investissements dans des PME innovantes
Investir dans des petites et moyennes entreprises (PME) innovantes est souvent une option privilégiée. Ces entreprises restent « récentes » et donc en croissance rapide. Elles ont ainsi un fort potentiel de rentabilité. Les infrastructures gouvernementales encouragent souvent ce type d’investissement avec des avantages fiscaux supplémentaires.
Immobilier de bureau et commercial
L’immobilier, en particulier les bureaux et les commerces, est un autre secteur attractif pour les investissements en apport-cession, car réputé pour sa stabilité et sa capacité à générer des revenus réguliers.
Les fonds de Private Equity
Les fonds de private equity investissent dans des entreprises non cotées en bourse (et souvent à forte croissance). Si vous êtes intéressés par cette option, n’hésitez pas à vous faire aider d’un gestionnaire de fonds pour obtenir de meilleurs rendements et réduire les risques.
Startups technologiques
Les startups technologiques, à la pointe de l’innovation, représentent un investissement au rendement potentiellement élevé, sans toutefois négliger les risques. Investir dans ce type d’entreprise nécessite une évaluation minutieuse pour identifier les projets les plus prometteurs (et rentables).
Projets de développement durable
Les projets de développement durable, comme les énergies renouvelables ou les technologies vertes, attirent de plus en plus de personnes. Ils répondent à des enjeux environnementaux qui nous concernent tous et bénéficient de subventions et d’incitations fiscales de la part des gouvernements. De quoi favoriser les profits !
Réinvestissement dans l’entreprise initiale
Dans certains cas, les fonds peuvent être réinvestis directement dans l’entreprise initiale. Quel intérêt me direz-vous ? Et bien, en plus de bénéficier d’une fiscalité réduite, ce réinvestissement peut servir à financer son expansion, développer de nouveaux produits ou de nouveaux services, améliorer ses infrastructures…
En conclusion, les investissements éligibles lors d’un apport-cession comprennent principalement des entreprises innovantes, des PME en forte croissance, des placements immobiliers… N’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel pour une meilleure optimisation fiscale de ces opérations complexes.
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