Qu’advient-il du compte bancaire en cas de décès ? Le saviez-vous ?

Khaled D

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compte bancaire décès

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Idées clés Détails
💡 Blocage des comptes Informer la banque dés réception du certificat de décès pour geler les comptes.
🔒 Comptes individuels vs joints Les comptes individuels sont bloqués tandis que les comptes joints peuvent rester accessibles.
💰 Autres placements Les placements, comme les portefeuilles de titres, sont gelés mais les intérêts peuvent être perçus.
🔓 Déblocage de fonds Possibilité de demander jusqu’à 5 000 € pour des frais immédiats, avec justificatifs.
📑 Gérer la succession Anticiper les frais et les dettes grâce à une assurance décès pour une gestion sereine.

La perte d’un être cher est toujours un moment douloureux, compliqué par les démarches administratives qui doivent être effectuées. Parmi elles figurent la gestion des comptes bancaires du défunt. Ce processus soulève de nombreuses questions, notamment : que devient un compte bancaire après un décès en 2024 ? Cet article vise à éclaircir ce sujet, abordant les différents types de comptes et la manière de gérer cette transition délicate.

Gestion des comptes individuels et joints

À la suite d’un décès, la première étape consiste à informer la banque pour initier le blocage des comptes. La banque agit immédiatement après réception du certificat de décès, empêchant toute nouvelle opération. Ce gel concerne tous les comptes dont le défunt était titulaire, qu’ils soient individuels ou joints. Les membres de la famille ou les héritiers doivent donc :

  • Fournir le certificat de décès en recommandé avec accusé de réception pour officialiser le décès.

Concernant les comptes individuels, le décès du titulaire entraîne un blocage systématique. Malgré cela, certains mouvements automatiques, comme le débit d’un chèque émis avant le décès, peuvent encore se produire. Cela est dû aux délais de traitement bancaire. Il est central de noter que toute procuration sur ces comptes s’éteint avec le décès.

Les comptes joints, de leur côté, ne sont normalement pas bloqués si l’un des cotitulaires est encore en vie. Toutefois, le solde disponible au moment du décès entre dans la succession du défunt. Les héritiers du défunt et le cotitulaire survivant doivent :

  • Se mettre d’accord sur la gestion de ces fonds, sous peine d’intégration dans la masse successorale.

Le sort des autres placements financiers

Outre les comptes courants et d’épargne, le défunt peut posséder d’autres formes de placements, tels que des portefeuilles de titres (actions, obligations) ou des plans d’épargne. À l’image des comptes bancaires, ces placements sont également gelés suite au décès, avec pour seule exception :

  • La possibilité d’encaisser les intérêts ou les revenus encore en attente.

Il est primordial pour les héritiers de :

  • S’informer sur ces placements afin de s’assurer qu’ils soient dûment pris en compte dans la succession.

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Déblocage de fonds et financement des dépenses urgentes

Malgré le blocage des actifs, il est admis que certains besoins immédiats puissent justifier le déblocage de fonds. Les héritiers peuvent accéder à une somme maximale de 5 000 € pour couvrir des frais tels que :

  • Frais funéraires.
  • Soins posthumes au défunt.
  • Dernières obligations fiscales de ce dernier.

La demande de déblocage doit être accompagnée des justificatifs nécessaires et adressée à la banque.

Face à l’éventualité de frais plus importants, notamment pour des obsèques conformes aux dernières volontés du défunt, il existe des solutions comme l’assurance décès. Cette dernière peut prévoir :

  • Le versement immédiat d’une somme supérieure pour couvrir les frais d’obsèques.
  • Soulager les proches du défunt des pressions financières liées à la succession et au règlement des dettes éventuelles.

Gérer la succession et anticiper les frais

L’administratif ne s’arrête pas au déblocage initial de fonds. La gestion de la succession prend souvent du temps et peut révéler des dettes inattendues du défunt. Afin d’anticiper ces situations, il peut être judicieux d’envisager une assurance décès. Cela permet de garantir que les héritiers disposent des fonds nécessaires pour :

  • Régler les frais de succession sans devoir vendre des biens précipitamment.

Il est essentiel de considérer :

  • Le fardeau fiscal.
  • Les obligations financières du défunt pour prévenir toute surprise désagréable pendant le règlement de la succession.

Une bonne planification, incluant la souscription à une assurance adaptée, peut contribuer à :

  • Équilibrer l’actif et le passif successoral.
  • Garantir une transmission plus sereine des biens du défunt.

En résumé, la disparition d’un proche engendre un processus complexe de gestion de son patrimoine financier. La connaissance des règles encadrant le blocage et le déblocage des comptes, combinée à une bonne préparation, facilitera cette étape pénible. Cela permettra aux héritiers de se concentrer sur le deuil, tout en assurant une transition en douceur des responsabilités financières et patrimoniales.

Khaled D

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