La fiscalité est difficile pour la plupart des Français. Ce domaine est encore plus complexe lorsqu’il s’agit des placements. Ce guide regroupe toutes les informations requises sur l’imposition de vos placements afin de vous permettre de choisir une meilleure option !
La fiscalité pour les comptes et les livrets d’épargne
Les livrets et les comptes d’épargne sont assujettis à différents impôts. Pendant que les premiers sont entièrement exonérés, les seconds sont taxables.
Les livrets d’épargne
En matière de fiscalité, les livrets sont appelés les placements non imposables. Ce sont :
- le livret A d’un plafond de 22 950 euros ;
- le livret de Développement Durable et Solidaire d’un plafond de 12 000 euros ;
- le livret Épargne Populaire d’un plafond de 7700 euros ;
En plus de cette liste, le livret Jeune d’un plafonnement de 1600 euros est également exonéré.
Les comptes d’épargne
Pour commencer, le Plan Épargne Logement (PEL) est soumis à un Flat Tax de 30 % ou à l’Impôt sur le Revenu (IR). La base imposable est les intérêts générés par les comptes PEL ouverts depuis 2018.
Quant aux PEL ouverts depuis mars 2011, ils sont assujettis à des Prélèvements Sociaux (PS) de 17,2 % et au Prélèvement Forfaitaire Unique de 12,8 %. Ce dernier est exigible après 12 mois d’exonération d’IR.
Les modalités fiscales sont similaires pour les PEL ouverts avant mars 2011. Cependant, les PS des 10 premières années ne sont retenus qu’au 10 ᵉ anniversaire du compte.
Enfin, le Compte Épargne Logement (CEL) d’un plafonnement de 15 300 euros est imposé du Flat Tax ou de l’Impôt sur Revenu. Cette fiscalité concerne exclusivement les CEL créés au 1ᵉʳ janvier 2018.
Quant aux CEL ouverts d’avant 2018, ils sont exonérés de l’IR. Cependant, ils sont soumis aux PS.
L’assurance-vie et le contrat de capitalisation
Qualifiés d’enveloppes fiscales, l’assurance-vie et le contrat de capitalisation de 4 à 8 ans sont imposés du Flat Tax de 30 %. À défaut, ils sont imposés d’un baromètre progressif IR additionné des PS.
Cette fiscalité est adaptée pour les primes versées après le 27 septembre 2017. Avant cette date, les contrats de cette même durée sont assujettis aux PS, IR et au Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) de 35 %.
Quant aux contrats âgés de plus de 8 ans, un abattement annuel y est appliqué. Son montant est de 4600 euros pour les personnes seules et de 9200 euros pour celles mariées. Les impôts appliqués sont le PFL, le PS et l’IR.
En cas de décès, une exonération totale est appliquée à la condition que le plafond soit de 152 500 euros pour les primes versées avant 70 ans. Pour les versements d’après 70 ans, l’exonération fiscale se limite à 30 500 euros.
Au-delà de ces montants, une taxation de 20 % et de 31,25 % est appliquée au montant du contrat. Les droits de mutation sont aussi nécessaires en fonction du degré de parenté du bénéficiaire.
Le PEA et le PEA-PME
Le PEA dispose d’un montant plafond oscillant entre 150 000 et 300 000 euros pour un couple. Il est assujetti à l’imposition des plus-values. Assorti d’un rachat ou d’un retrait avant 5 ans, il est soumis au Flat Tax. Lorsque la durée excède 5 ans, seuls les PS sont appliqués.
Quant au PEA-PME, leur summum va de 75 000 à 150 000 euros pour un couple. Il est soumis à la même fiscalité que le PEA classique. Par ailleurs, le compte-titres est également dans ce registre fiscal. Toutefois, il peut être également imposé de l’IR.
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