Qu’est-ce qu’une pension alimentaire

0
140

Par pension alimentaire, on entend l’obligation pour un parent en séparation de verser un certain montant défini par la loi, à celui dont la charge de l’enfant a été préétablie par un juge.

Elle comprend les charges usuelles de l’enfant, dont l’habillement, les loisirs et à titre indicatif, elle a une estimation minimale du dixième du revenu du concerné. De son nom pension alimentaire, elle ne comporte pas que les besoins nutritionnels, mais englobe tous les besoins classiques de la vie courante. 

L’on retiendra que, ce montant diffère d’un juge des affaires familiales à un autre et est défini par certains critères figurant dans le dossier de séparation. 

Ce que l’on peut retenir de la pension alimentaire

La pension alimentaire a un caractère obligatoire, car elle est imposée par la législation. Elle peut aussi être revue à la hausse si le parent « donneur » perçoit plus de revenus que ceux déclarés, ou s’il voit sa situation financière évoluer.

Ayant une portée juridique, elle ne couvre pas certaines dépenses exceptionnelles proposées par le parent « receveur ». Si ces frais interviennent à la demande du parent hébergeant, tels que des traitements médicaux de longue durée ou des voyages extra scolaires, le juge appellera les deux parents à une négociation pour en déterminer la charge.

Elle peut aussi être revue à la hausse si le parent « donneur » perçoit plus de revenus que ceux déclarés, ou s’il voit sa situation financière évoluer.

Pour en savoir plus sur la pension alimentaire, des mesures d’écoute et de conseils juridiques sont mis en place dans les dispositifs citoyens des villes et des régions, mais aussi sur internet où des avocats prennent le temps de répondre aux préoccupations de chacun.

Responsabilités des parents séparés

Lors de la séparation des parents pour divers motifs, se pose la question de garde de l’enfant pour des raisons pratiques, de disponibilité et dans certains cas pécuniaires. La responsabilité des deux parents est donc engagée. Le parent qui en assurera la garde bénéficiera de la pension alimentaire de l’autre parent au titre des dépenses structurelles de l’enfant.

Le parent soumis au versement voit déduire ses revenus, du montant correspondant à une estimation des besoins des enfants. Il se doit de remplir efficacement cet engagement aux yeux de la loi et pour son estime. Le parent à charge de l’enfant devrait s’appliquer à l’utilisation stricte des fonds. Souvent négligé, le divertissement contribue à l’équilibre de l’enfant issu de parents séparés.

Position de l’enfant concerné par la pension alimentaire

Un enfant majeur qui n’est plus sous tutelle administrative de ses parents, peut percevoir directement sa pension alimentaire.

Cette obligation ne s’interrompt pas à la majorité de l’enfant. La responsabilité du parent est toujours engagée tant que l’enfant poursuit des études supérieures et, quand il sera en quête d’emploi. 

Toutefois, il devra produire des résultats conséquents, sur le plan éducatif et en recherchant activement un emploi. Le cas échéant, le parent peut saisir le juge qui après constat décidera de la suppression de versement de la pension. S’il s’installe dans une relation de couple et qu’elle est durable et stable, le paiement s’arrête.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here