Combien touche-t-on d’allocations en garde partagée ?

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De nombreux cas de séparation de parents ou de divorce soumettent les enfants et les ex-conjoints à adopter de nouvelles organisations dans leur vie. Les parents optent souvent pour la garde partagée de leurs enfants afin de leur permettre plus ou moins une continuité dans leurs habitudes et modes de vie. D’ailleurs, lors d’une séparation une résidence des enfants chez l’un des parents, les allocations familiales et les prestations doivent être versée au parent qui en à la garde effective. Mais quel est le montant que ce parent reçoit pour les allocations en garde alternée de l’enfant ? Qui des parents pourra toucher à ces revenus ?

L’ASF ou l’Allocation de Soutien Familial s’agit d’une pension familiale attribuée par la CAF ou la Caisse d’Allocations Familiales ou par la MSA dite la Mutualité Sociale Agricole. Les aides seront versées au parent isolé qui élève seul son enfant sans ou avec une modeste pension alimentaire. Découvrez à travers cet article combien ce parent peut bénéficier des allocations en garde partagée de son enfant.

Les allocations familiales : que faut-il savoir ?

Les allocations familiales viennent aider la famille dans l’entretien et l’éducation des enfants. En effet, ces aides sont versées aux parents ayant à charge au moins 2 enfants à un âge de 20 ans maximum. Ces allocations ou ses revenus sont versés par mois avec l’aide de la CAF ou la Caisse d’Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). D’ailleurs, ce type de pension alimentaire est soumis à certaines conditions 

  • Si vous êtes un parent français, votre résidence principale ou votre foyer permanent doit se trouver en France. De même, vous devez également y séjourner plus de 6 mois chaque année sans obligation de prolongation ; 
  • Si vous êtes un parent étranger, avoir une résidence est obligatoire ou vous devez résider en permanence dans un logement en France et résider dans l’hexagone pendant 6 mois minimum par an. Votre séjour doit être bien régularisé. 

Dans le cas où vos enfants quittent le territoire pour une durée de plus de 3 mois, alors les allocations pour la famille n’ont plus aucune utilité. Cependant, vous pouvez continuer à les percevoir dans les cas suivants : 

  • Si l’enfant suit un traitement ou une étude dans un pays frontalier ;
  • Si l’enfant apprend une langue étrangère ou au sein de son parcours professionnel.

Quel est le montant des allocations dont un parent peut bénéficier en cas de garde alternée de son enfant ?

Étant un parent en charge de 2 enfants, les revenus de votre logement, qui sont pris en compte, vous permettent de faire un calcul sur les allocations pour la famille. De même, vous pouvez faire un calcul sur le montant auquel vous avez droit.

En général, le montant de base pour deux enfants varie entre 33,61 euros et 134,46 euros en fonction des revenus des parents. En outre, si le second enfant est âgé de plus de 14 ans, alors une majoration de 16,81 à 67,23 euros sera prévue.

Les allocations familiales dans le cas d’une garde alternée ?

Dans le cas d’un divorce, les parents allocataires sont généralement séparés de logement. Ainsi, les enfants se retrouvent en situation de garde alternée. Le montant des allocations familiales versées par la CAF peut être partagé entre les deux parents.

D’ailleurs, les parents peuvent choisir, d’un commun accord, de désigner un seul parent qui touchera alors entièrement les allocations familiales.

Cela s’applique seulement pour une période minimum, voire une année. En revanche, si les enfants ne demeurent plus que dans la résidence d’un seul parent, alors l’allocation familiale sera versée en sa faveur.

Dans un autre cas, si les parents ayant la garde alternée des enfants ne concluent aucun accord, la CAF ou la MSA permet un :

  • Versement d’une part des allocations familiales à chacun des parents ;
  • Maintien du versement des autres prestations familiales en faveur du parent.

Les revenus pour les allocations seront versés au parent qui prend en garde deux enfants de moins de 21 ans. Le montant de base pour les enfants dépend des sources de revenus des parents sous l’assistance de la CAF ou la MSA.

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