Le droit de l’urbanisme doit désormais intégrer des principes de durabilité pour un développement des villes et villages plus serein. Mais plus concrètement, en quoi consiste le droit de l’urbanisme ? Comment peut-il s’adapter aux changements environnementaux et sociétaux ?
Sommaire
Qu’est-ce que le droit de l’urbanisme ?
Un avocat urbanisme est spécialisé dans le développement et l’aménagement des espaces urbains et ruraux. Il existe en effet un domaine du droit, souvent méconnu du grand public, qui régit la manière dont les terrains sont utilisés. Certains types de constructions ou d’infrastructures sont soumis à des règles strictes — le droit de l’urbanisme accompagne donc les villes et villages dans leur développement, de façon à faire respecter les codes préétablis.
On ne le soupçonne pas, mais cette branche du droit est en constante interaction avec d’autres domaines, comme :
- le droit de l’environnement,
- le droit public,
- le droit de la propriété.
Les avocats en droit de l’urbanisme sont spécialisés sur un secteur, et en connaissent parfaitement les plans locaux d’urbanisme, les règles de permis de construire et de zonage, les critères environnementaux ainsi que des procédures de consultation publique en cours.
Qui peut être représenté par un avocat urbanisme ?
Les avocats en urbanisme conseillent et représentent aussi bien des particuliers, que des entreprises, ou encore des entités publiques. Ils s’assurent que les projets de développement respectent la législation en vigueur et interviennent également dans le cadre de litiges. Lorsque des conflits émergent à propos de l’utilisation du sol ou de la réalisation de projets immobiliers, les avocats en urbanisme sont amenés à défendre leur client en plaidant devant des tribunaux administratifs ou d’autres instances judiciaires spécialisées.
Dans quels cas faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme ?
Que vous soyez promoteur immobilier, propriétaire privé, ou directeur d’une entreprise, consulter un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme peut vous être utile lors d’un projet de développement immobilier ou toute autre utilisation des sols.
Vous pouvez notamment faire appel à ses services pour obtenir un permis de construire. Si vous envisagez de construire ou de rénover un bâtiment, il peut vous venir en aide pour obtenir les autorisations nécessaires auprès des autorités locales.
En cas de désaccord, de recours ou de litige sur des questions d’aménagement du territoire, un avocat peut tout simplement vous représenter et défendre vos droits, comme ce serait le cas pour un délit ou une procédure de divorce.
L’avocat urbanisme s’assure aussi que vos projets de développement immobilier respectent toutes les lois locales, notamment en ce qui concerne le zonage, les restrictions environnementales ou les normes de construction.
Comment le droit de l’urbanisme peut-il s’adapter aux enjeux écologiques ?
Le droit de l’urbanisme intègre les enjeux écologiques dans l’aménagement des espaces urbains et ruraux en renforçant les normes environnementales dans les règlements d’urbanisme, comme par exemple des exigences plus élevées sur l’efficacité énergétique des bâtiments, la gestion des eaux pluviales, la réduction de l’empreinte carbone…
Cette branche du droit vise aussi à adapter les plans d’urbanisme pour créer des zones spécifiques, destinées à la conservation de la nature ou au développement durable (protection des écosystèmes, création de zones prioritaires pour des projets « verts », mise en place de jardins communautaires en plein centre-ville, végétalisation des toits…). En encourageant des mesures qui augmentent la biodiversité urbaine, les acteurs du droit de l’urbanisme agissent en faveur de la planète.
Qui dit urbanisme durable dit aussi participatif ! Pourquoi ne pas faire participer les citoyens (premiers concernés par ces mesures) dans les processus de planification urbaine ? Cela permet de s’assurer que les projets de développement durable répondent aux besoins des populations locales tout en respectant les principes écologiques.
Enfin, un urbanisme tourné vers l’écologie sera enclin à développer des infrastructures favorisant les modes de transport durables (transports en commun, vélo, marche) afin de réduire la dépendance aux véhicules individuels motorisés.
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