Le 29 mars dernier, les bureaux de cinq des plus grandes banques françaises – Société générale, BNP Paribas, Natixis, HSBC et Exane, une filiale de BNP Paribas spécialisée dans les investissements financiers – ont été perquisitionnés par les autorités de réglementation, dans le cadre d’une enquête sur des allégations de fraude fiscale. La méthode de CumCum a ainsi commencé à faire parler d’elle dans les médias.
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Retour sur l’affaire qui tourmente les banques françaises
Les enquêteurs soupçonnent ces banques d’avoir aidé des clients fortunés à dissimuler des actifs et ainsi à éviter de payer des impôts en France. Cette enquête fait suite à une série de scandales financiers qui ont secoué le pays ces dernières années, notamment l’affaire des « Panama Papers« .
Les perquisitions ont eu lieu simultanément dans les locaux des banques à Paris et dans d’autres villes en France. Les enquêteurs ont saisi des documents, des fichiers informatiques et d’autres informations pour enquêter sur les allégations.
La société générale, BNP Paribas, Natixis, HSBC et Exane ont réagi avec prudence à la nouvelle, affirmant leur volonté de coopérer pleinement avec les enquêteurs, tandis que certaine ont ajouté que les allégations étaient infondées et ont exprimé leur préoccupation quant aux conséquences potentielles sur leur réputation et leur image de marque.
Mais cette enquête, saluée par le gouvernement d’Emmanuel Macron, reste considérée comme une étape importante dans la lutte contre la fraude fiscale et la protection de l’intégrité financière du pays. Les autorités ont déclaré que les résultats de l’enquête pourraient avoir des implications importantes pour les banques impliquées, y compris des amendes (potentiellement importantes) et des poursuites pénales.
Les perquisitions dans ces banques en France ont également attiré l’attention à l’internationale, soulignant la pression croissante exercée sur les banques et les institutions financières pour qu’elles respectent les lois fiscales et réglementaires dans le monde entier.
Aucune conclusion définitive n’a encore été tirée à l’heure actuelle sur les allégations de fraude fiscale. Les enquêtes étant encore en cours et il faudra attendre les résultats pour savoir quelles mesures seront prises à l’encontre des banques impliquées.
À l’origine des soupçons, le « CumCum »
Mais qu’est-ce que le CumCum ?
Ce terme « CumCum » fait référence à une méthode de fraude fiscale qui implique des transactions entre banques visant à éviter le paiement d’impôts en France. En utilisant le CumCum, certaines banques auraient permis à leurs clients, notamment des fonds de placement étrangers, de réduire leur charge fiscale en utilisant une faille dans la réglementation fiscale française.
Le CumCum consiste en une série de transactions financières effectuées entre différentes banques qui permettent de contourner les taxes sur les dividendes, lesquelles sont imposées aux investisseurs étrangers qui détiennent des actions en France.
Les banques achètent et vendent des actions entre elles dans des transactions transfrontalières, avant que les actions ne soient vendues à un fonds étranger. Les dividendes qui en résultent ne sont pas soumis à la retenue fiscale habituelle car les actions ont été achetées et vendues entre banques, ce qui signifie que le fonds étranger bénéficie d’une exonération fiscale. Cette technique est considérée comme illégale en France.
Des perturbations qui rappellent notamment l’affaire des Panama Pappers
L’affaire des « Panama Papers » était un scandale mondial de fraude fiscale révélé en 2016 qui impliquait la publication de millions de documents confidentiels. Ces révélations avaient également secoué la France, puisque l’affaire avait révélé l’implication de plusieurs personnalités politiques (dont Jérôme Cahuzac, ancien ministre du Budget), célébrités, chefs d’entreprise (l’homme d’affaires Vincent Bolloré) et sportifs (l’ancien footballeur Lilian Thuram) dans des sociétés offshore ou des trusts dans des paradis fiscaux pour échapper au fisc français.
L’affaire des Panama Papers avait conduit à une plus grande prise de conscience de la nécessité de lutter contre l’évasion fiscale et la fraude fiscale, ainsi qu’à des réformes législatives visant à renforcer la transparence et la coopération internationales en matière fiscale.
