Imaginez-vous un matin : en ouvrant les rideaux, vous surprenez votre voisin, café à la main, installé à quelques mètres de votre chambre. Pour Julie et Thomas, cette intrusion visuelle est devenue réalité lorsque leur voisin a érigé, sans discussion préalable, une terrasse de 12 m² à seulement 1,20 mètre de leur fenêtre. Loin de se résigner, ils ont exploité une règle précise du Code Civil pour rétablir leur tranquillité. Voici comment ils ont transformé un coup de perceuse en victoire juridique.
Le réveil brutal dans leur intimité
Le mercredi 5 mars, un bruit de perceuse a brisé le calme de la maison de Julie et Thomas, en lisière de Montpellier. En quelques jours, un simple balcon a mué en une maudite terrasse, offrant une vue plongeante sur leur chambre. Rideaux fermés en permanence et sentiment d’être constamment observés sont vite devenus leur quotidien. Face au refus du voisin d’en discuter, le couple a compris que seule la loi pourrait les protéger.
La découverte de la fameuse loi !
Lors de ses recherches, Julie a déniché sur un forum juridique la notion de « servitude de vue ». Instituée par le Code Civil depuis le XIXᵉ siècle, cette règle impose des distances minimales entre les ouvertures d’un bâtiment et la limite de la propriété voisine. Son objectif est clair : empêcher toute intrusion visuelle indue. Deux cas se distinguent : la vue droite (angle à 90 °) et la vue oblique (angle supérieur). Chaque situation déclenche une distance légale spécifique.
Le pouvoir de la règle des 1,90 mètre
L’article 678 du Code Civil stipule :
« Aucune vue droite ne peut être pratiquée sur le fonds voisin à moins de 1,90 mètre de la limite séparative. »
Pour Julie et Thomas, la terrasse se trouvait à 1,20 mètre, rendant la construction manifestement illégale. Cette distance précise, facilement vérifiable au mètre ruban, constitue un levier solide devant les tribunaux. Maître Arnaud, avocat en droit immobilier, confirme : « La sanction de la démolition est quasi systématique en cas de violation de cette servitude ».
La procédure pas à pas vers la victoire
Pour faire appliquer ce droit, le couple a suivi quatre étapes précises :
| Étape | Action réalisée |
|---|---|
| 1. Mise en demeure | Lettre recommandée avec AR citant l’article 678 |
| 2. Constat d’huissier | Mesure et photos attestant la distance illégale |
| 3. Assignation au tribunal | Requête appuyée par un avocat pour violation de propriété |
| 4. Décision de justice | Ordonnance de démolition et remboursement des frais |
Chaque phase a renforcé leur dossier. Le constat d’huissier a apporté la preuve tangible, tandis que l’assignation a mis en lumière l’atteinte à leur vie privée. La décision finale a ordonné la démolition de la terrasse et la restitution des frais engagés.
Le message aux propriétaires confrontés
Cette affaire illustre qu’une construction voisine peut être contestée avec des moyens simples et accessibles : un mètre et le Code Civil. Ne laissez ni peur ni ignorance vous priver de vos droits
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