Comprendre le processus de faillite

processus de faillite

Les entreprises jouent un double rôle au sein de la société, en ce sens qu’elles produisent des capitaux et répondent aux attentes des consommateurs. Cela entraîne un minimum d’encadrement et de protection de la part des pouvoirs publics, surtout lorsqu’elles font face à des difficultés. 

Qu’est-ce que le syndic de faillite ?

Il s’agit tout simplement d’une organisation qui est responsable des questions de faillite. Sa mission est d’essayer de soutenir les entreprises en difficulté en les restructurant, et si le cas est désespéré, de constater la faillite et de la diligenter. Cependant, il faut noter que toutes les faillites ne sont pas de son ressort, notamment les cas de détournements de fonds. La cause doit être de nature objective et non subjective et imputable à l’équipe dirigeante.

Où retrouver cette organisation ?

Il s’agit d’une organisation nationale qui possède des représentations dans presque toutes les régions. Vous les trouverez en consultant les pages jaunes ou en vous renseignant auprès des services de la municipalité de votre organisation territoriale. En outre, une recherche sur le Web vous fixera plus rapidement.

Quel est le procédé à suivre ?

Une fois que vous avez localisé l’agence en charge de votre région, vous devez déclarer votre intention en rédigeant une proposition que vous déposerez dans leurs bureaux. Elle sera transmise au bureau des surintendants de faillite pour examen et approbation. Il convient de préciser que par la suite, une équipe est mise sur pied pour vérifier, contrôler et analyser vos comptes. L’administrateur désigné va se charger d’organiser une assemblée générale afin de soumettre votre proposition à vos créanciers.

Les missions du syndic de faillite

Il n’est pas inutile d’insister sur le fait que l’administrateur se doit de déployer tous les efforts possibles pour éviter la liquidation de l’entreprise, et ce n’est qu’après cette étape que la faillite peut être prononcée. C’est ainsi qu’il vous accompagnera non seulement lors des négociations, mais aussi dans l’élaboration des propositions.

  • Faire des propositions à vos créanciers : si la proposition vous permet d’éviter la faillite, elle exige en retour la sincérité et la transparence. Ces exigences se fondent sur le fait que seuls les créanciers sont à même d’accepter ou de rejeter votre proposition. Partant de cette considération, vous devez être convaincant, et usez de tous les moyens pour persuader ces derniers. Ne jouez pas au petit malin au risque d’être sanctionné sévèrement par les autorités compétentes.
  • La négociation et l’accompagnement : elle se fait à deux niveaux. D’une part avec vos créanciers et d’autre part avec les établissements bancaires. Tout au long de la procédure, cette structure vous suivra tant sur le plan personnel que sur le plan professionnel pour être sûre que de telles erreurs ne se reproduiront plus.

Les bienfaits du syndic faillite

Lors de ses multiples actions, cette organisation vous procure plusieurs bienfaits. Vous avez :

  • L’arrêt de la poursuite judiciaire contre vous : lorsque la faillite est reconnue et approuvée par cette structure, vos créanciers ne peuvent plus engager des plaintes contre vous, car des mesures de négociation seront mises sur pied.
  • La gestion des affaires courantes de vos entreprises : bien que vos entreprises présentent des signes d’essoufflement sous le plan financier, une équipe de gestion sera mise sur pied pour ne pas rompre la production. Ainsi, vos comptes vont rapidement retrouver leur équilibre et leur autonomie.
  • La crédibilité et un nouveau départ : avec l’entremise de cette organisation, toutes les banques seront susceptibles de vous accorder des prêts, car votre crédibilité est réhabilitée.

Le syndic de faillite est là pour protéger et encadrer les entreprises et de ce fait, il serait absurde de ne pas profiter de cette aubaine que les pouvoirs publics mettent à votre disposition. Optez pour une collaboration pleine et franche.

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