Dès le 1er juillet 2023, les fiches de paie des salariés français comporteront une nouvelle rubrique : le montant net social. Cette information a pour objectif de faciliter l’accès aux prestations sociales et de lutter contre le non-recours. Qu’est-ce que cela signifie concrètement pour les salariés ? Et en quoi cette nouveauté constitue-t-elle une avancée importante ? Décryptage.
Qu’est-ce que le montant net social ?
Le montant net social est une information qui apparaîtra sur les fiches de paie dès le mois de juillet 2023. Il s’agit du revenu net, moins l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et les cotisations de mutuelle. Autrement dit, il correspond au revenu pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales, telles que le RSA ou la prime d’activité.
Montant net social et bulletins de paie : documents utiles https://t.co/JPPWPYmvEU
Pour accompagner les employeurs, des supports de communication sont disponibles (modèle de courrier à destination des salariés, brochure pédagogique, FAQ, etc.)…— Cedef documentation (@DocCedef) June 23, 2023
Une mesure pour simplifier les démarches administratives
L’introduction du montant net social sur les fiches de paie vise à simplifier les démarches des Français pour accéder aux aides sociales et ainsi lutter contre le non-recours. En effet, cette information permettra aux salariés de connaître directement le montant exact à déclarer pour demander ces prestations, sans avoir besoin de réaliser des calculs complexes.
Un changement bien accueilli par les salariés
Nombreux sont ceux qui se réjouissent déjà de cette nouveauté, notamment les personnes allergiques aux démarches administratives. Grâce au montant net social, il sera désormais plus facile pour les ayants droit de connaître les aides auxquelles ils sont éligibles, directement sur leur fiche de paie.
Les autres impacts du montant net social
Outre la simplification des démarches administratives, l’instauration du montant net social aura également d’autres conséquences :
- Une meilleure visibilité et compréhension des revenus : le montant net social permettra aux salariés d’avoir une vision plus claire et précise de leur situation financière en matière de prestations sociales.
- La lutte contre la fraude sociale : en mettant en évidence le montant exact à déclarer pour les aides sociales, le montant net social contribuera sans doute à diminuer les risques de fraude ou d’erreurs involontaires dans les déclarations.
- Une meilleure information pour les employeurs : en intégrant le montant net social dans les fiches de paie, les employeurs disposeront également d’une information importante sur la situation sociale de leurs salariés et seront donc mieux à même de répondre à leurs besoins.
EDITO RTL – « Montant Net Social » : bonne ou mauvaise idée ?
« Une nouvelle ligne obligatoire sur votre bulletin de paie qui doit simplifier la vie des plus petits salaires prioritairement », @martial_you dans #RTLMatin pic.twitter.com/M95byy61K6
— RTL France (@RTLFrance) June 27, 2023
Un changement progressif
Le montant net social apparaîtra sur les fiches de paie dès juillet 2023, mais il faudra attendre le 1er janvier 2024 pour que cette information figure également sur les relevés de prestations. Cette période transitoire permettra aux salariés et aux employeurs de s’adapter progressivement à cette nouveauté.
L’introduction du montant net social sur les fiches de paie constitue une avancée importante en matière d’accès aux prestations sociales. En simplifiant les démarches administratives et en offrant une meilleure compréhension des revenus, cette mesure devrait contribuer à réduire le non-recours aux aides sociales et à améliorer la situation financière de nombreux salariés français. Il est donc essentiel de bien comprendre cette nouveauté et de se tenir informé des évolutions à venir dans ce domaine.
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