Vous vous engagez sur 20 ans de mensualités. Que se passe-t-il si une maladie ou un accident vous empêche de travailler, ou si vous décédez ? L’assurance emprunteur prend alors le relais auprès de la banque. Voici les risques couverts, et leurs conditions.
Pourquoi les banques exigent-elles une assurance emprunteur ?
La loi ne l’impose pas, mais une banque n’accorde presque jamais un prêt immobilier sans assurance emprunteur, aussi appelée assurance crédit immobilier.
En effet, un crédit se rembourse sur 15 à 25 ans, et pendant ce temps, un décès, une maladie ou un accident peut vous empêcher de payer. L’assurance garantit alors que la banque sera remboursée. Elle vous protège aussi.
Une assurance emprunteur, prend en charge tout ou partie des mensualités, ou le capital restant dû (la somme qu’il vous reste à rembourser), quand un risque prévu au contrat survient. Vos proches n’héritent pas de la dette et votre budget familial n’est pas mis en péril.
Risques couverts : les garanties de l’assurance emprunteur
Le tableau ci-dessous résume chaque garantie et ses principales limites :
| Garantie | Quand elle joue | Ce qui est pris en charge | À surveiller |
| Décès | Décès de l’emprunteur | Capital restant dû, selon la quotité | Jusqu’à 80-90 ans |
| PTIA(perte totale et irréversible d’autonomie) | Impossibilité définitive de travailler, aide d’un tiers | Capital restant dû, selon la quotité | Jusqu’à 65-70 ans |
| IPT(invalidité permanente totale) | Invalidité d’au moins 66 % | Capital ou mensualités, selon le contrat | Prend fin si vous reprenez une activité |
| IPP(invalidité permanente partielle) | Invalidité de 33 % à moins de 66 % | Une partie des mensualités | Prend fin si vous retravaillez à temps plein, selon le contrat |
| ITT(incapacité temporaire de travail) | Arrêt de travail | Mensualités, trois ans maximum | Franchise de 30 à 180 jours, cesse à la retraite |
| Perte d’emploi(option) | Chômage involontaire | Une partie des mensualités | Réservée aux CDI, avec délais d’attente |
La quotité est la part du prêt que l’assurance couvre pour chaque emprunteur. Pour une résidence principale, les banques exigent toujours le décès et la PTIA, souvent l’invalidité et l’ITT, jamais la perte d’emploi.
Arrêt de travail et invalidité : comment votre prêt est-il pris en charge ?
Si vous ne pouvez plus travailler, l’assureur rembourse tout ou partie de vos mensualités à la banque, temporairement (ITT) ou durablement (IPP, IPT).
ITT : à partir de quand et combien ?
L’ITT ne démarre pas tout de suite : ce délai d’attente s’appelle la franchise. Avec 90 jours de franchise, un arrêt commencé le 1er mars est pris en charge à partir de fin mai. Pendant ce délai, vous continuez à rembourser votre prêt.
Un contrat forfaitaire règle la mensualité. Un contrat indemnitaire compense seulement votre perte de revenus.
Exemple : vous gagnez 2 400 € et remboursez 1 200 € par mois. Si 90 % de votre salaire est maintenu, vous perdez 240 € : le forfaitaire règle vos 1 200 €, l’indemnitaire 240 €, le reste étant à votre charge.
Invalidité : comment le taux est-il calculé ?
Pour l’IPP et l’IPT, tout dépend du taux d’invalidité fixé par l’assureur. Sous 33 %, rien n’est pris en charge. De 33 % à moins de 66 %, l’IPP rembourse une partie des mensualités, proportionnelle au taux ou fixée à 50 % selon les contrats. À partir de 66 %, l’IPT intervient.
Ce taux tient compte de votre état physique et de votre métier. Depuis le 1er septembre 2026, les assureurs appliquent peu à peu un avis du Comité consultatif du secteur financier qui fixe les mêmes seuils pour tous et demande d’évaluer l’invalidité selon votre métier réel. Les contrats plus anciens peuvent encore différer.
Autre condition : l’IPP et l’IPT ne jouent que si vous exerciez une activité rémunérée au moment du sinistre (allocations chômage comprises). Un retraité n’est donc protégé que par le décès et la PTIA.
Ce que l’assurance emprunteur ne couvre pas
Aucun contrat ne couvre tout. Voici les limites les plus courantes :
- Les sports à risque et certains métiers dangereux peuvent être exclus ou entraîner une surprime, c’est-à-dire un supplément de tarif. Déclarez-les à la souscription.
- Les affections dorsales et psychiques (lombalgies, burn-out) ne sont souvent couvertes qu’en cas d’hospitalisation.
- Une fausse déclaration intentionnelle sur votre santé entraîne la nullité du contrat. Une erreur de bonne foi réduit seulement l’indemnité.
Ces limites varient d’un contrat à l’autre : la notice d’information décrit précisément ce qui est couvert et exclu dans le vôtre.
Problème de santé : droit à l’oubli, loi Lemoine et AERAS
Le droit à l’oubli vous dispense de déclarer un ancien cancer ou une hépatite C si le traitement est terminé depuis cinq ans, sans rechute.
La loi Lemoine supprime le questionnaire de santé si la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne (tous crédits immobiliers cumulés) et si le prêt se termine avant vos 60 ans.
Enfin, la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) facilite l’accès à l’assurance quand votre santé la rend difficile à obtenir.
Elle s’applique automatiquement : un dossier refusé est réexaminé par un service médical spécialisé, puis éventuellement par un pool d’assureurs.
Quotité et choix du contrat : les bons réflexes
Avec une quotité de 50/50, seule la moitié du capital est remboursée si l’un de vous décède. À 100 % sur chaque tête, le survivant n’a plus de dette, mais la cotisation augmente.
Vous pouvez choisir le contrat de votre banque, plus simple à souscrire, ou un contrat individuel : c’est la délégation d’assurance.
Plusieurs assureurs et courtiers, par exemple APRIL, proposent ce type de contrat. Il peut mieux correspondre à votre profil, mais doit offrir des garanties équivalentes à celles exigées par la banque. Comparez le prix sur toute la durée du prêt.
Depuis 2022, vous pouvez changer d’assurance à tout moment, sans frais. La banque dispose de 10 jours ouvrés pour répondre et doit motiver tout refus.
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