Tout savoir sur l’assurance dommages ouvrage dans le BTP

Carole Rasoan

Publié le

assurance dommages ouvrage

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Vous projetez de réaliser des travaux de rénovation ou de faire construire une maison ?  Indispensable pour vous protéger des éventuels risques liés à la construction, l’assurance dommages ouvrage n’est pas à négliger. Que couvre l’assurance DO ? Comment y souscrire ? À qui s’adresse-t-elle ? On répond à toutes vos questions.

Qu’est-ce qu’une assurance dommages ouvrage dans le BTP ?

C’est une assurance incontournable lors de travaux d’extension, de rénovation de gros œuvre ou de construction. En cas de sinistres ou de malfaçons, elle permet de rembourser la totalité des travaux couverts par la garantie décennale des constructeurs. Et cela, sans avoir à attendre un quelconque retour d’un tribunal sur les responsabilités de chacun. Seuls l’ampleur du sinistre et les coûts des dégâts entrent en comptent. De ce fait, vous serez rapidement indemnisé par l’assureur (sous 90 jours). Un véritable atout lorsqu’on se rend compte des sommes astronomiques qu’impliquent les ouvrages de fondation, d’ossature ou de couvert.

Notez que l’assurance dommages ouvrage vous protège jusqu’à 10 ans suivant les travaux de construction. 

L’assurance dommages ouvrage est-elle obligatoire ?

L’article L 242-1 du Code des assurances est clair. Avant l’ouverture du chantier, la souscription à une assurance DO est obligatoire pour assurer le bâtiment. Gardez à l’esprit qu’un défaut de souscription à l’assurance dommages ouvrage représente un délit, passible d’une amende (75 000 € maximum) et d’une peine de prison de 6 mois. 

Toutefois, ces sanctions ne concernent pas le particulier qui construit lui-même son logement, dans le but de l’occuper ou d’y loger un membre de sa famille. Ce qui nous mène à la question suivante. 

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Assurance DO : qui doit y souscrire ?

Pour faire simple, la souscription de l’assurance dommages ouvrage incombe au maître d’ouvrage. À savoir la personne physique ou morale qui fait réaliser les travaux de construction, de réhabilitation ou de rénovation du bâtiment. Il peut s’agir d’un promoteur immobilier, d’un syndicat de copropriété, d’un mandataire, d’une entreprise, ou d’un particulier traitant directement avec les constructeurs (ex. maître d’œuvre, architecte). En résumé, le maître d’ouvrage est celui qui est à l’origine directe des travaux de construction.

Que couvre l’assurance dommages ouvrage ?

Cette garantie vous protège des différents risques rencontrés suites aux travaux sur le chantier. Pendant 10 ans, l’assurance dommages ouvrage pré-finance les problèmes influant sur la solidité et la pérennité du bâtiment. C’est ce qu’on appelle les désordres de nature décennale. On peut y mentionner les problèmes de fuites de toiture, les fissures importantes sur les murs, l’affaissement lié aux fondations ou encore les défauts d’isolation du sol. 

Toutefois, la garantie dommages ouvrage ne couvre pas les problèmes liés à un défaut d’entretien, les dommages esthétiques, ainsi que les sinistres causés par l’assuré.

Comment souscrire à l’assurance dommages ouvrages  ?

Comme le risque à couvrir se prolonge sur une durée de 10 ans, de nombreux assureurs refusent de proposer cette garantie. Bien qu’elle soit obligatoire. À noter que le prix de cette prime d’assurance dépend du coût de l’ouvrage effectué. À titre indicatif, il peut représenter jusqu’à 5% du montant total des travaux de construction.

Dans le cas où aucun assureur ne vous propose un contrat, en France, le maître d’ouvrage est en droit de saisir le Bureau Central de Tarification (BCT). L’institution se chargera de fixer un tarif de l’assurance dommages ouvrage auprès de l’assureur sélectionné par le maître d’ouvrage. 

Sinon, il vous est possible de vous tourner vers des compagnies d’assurance bien connues, telles qu’Allianz ou Aviva. Si possible, demandez plusieurs devis avant de vous engager. 

Pour effectuer la souscription au contrat d’assurance, l’assureur commencera par effectuer des études tarifaires, basées sur la nature de l’ouvrage, les conditions de réalisation, l’étude de sol, la compétence des constructeurs, ou encore le montant des travaux de construction. Une fois les études effectuées, vous payez en une fois le prix de la garantie dommage ouvrage.


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