Assurance : piéton ou cycliste, pensez à vous assurer !

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Outre les voitures, les piétons, les utilisateurs de vélo classique ou à assistance électrique (VAE), également les animaux, mais aussi les trottinettes et autres engins de déplacement personnel motorisé (EDPM) tels que l’hoverboard et le gyropode, partagent les routes, les trottoirs, les voies cyclables… À pied ou à vélo, doit-on s’assurer ? Est-ce obligatoire ? Pour quelles garanties ? Combien ça coûte ? À qui s’adresser ? Nous répondons à vos questions dans cet article.

Quelle indemnisation pour une victime d’accident de la circulation ?

Le principe de base, est lorsqu’un véhicule terrestre à moteur (VTAM) est impliqué (scooter ou moto, voiture, bus), la loi Badinter du 5 juillet 1985 s’applique et privilégie les victimes cyclistes et piétons d’accidents de la route, qui bénéficient d’un régime d’indemnisation quasi-automatique de leurs préjudices, même en cas de faute de leur part.

La seule limite étant une faute inexcusable, par exemple une série d’infractions cumulées au code de la route, mais n’est que très rarement invoquée.

En cas d’accident sans VTAM impliqué ?

Le principe est que chacun, cycliste ou piéton, est responsable du dommage qu’il a causé (voir les articles L 1240, L 1241 et L 1242 du code civil). Il n’y a pas d’application de la loi Badinter. La couverture responsabilité civile (via la multirisque habitation) du responsable de l’accident indemnise les dégâts. Les atteintes corporelles sont prises en charge par la sécurité sociale et la mutuelle santé des blessés. Pour un accident entre un chien et un cycliste, c’est le même principe, si le chien a causé l’accident, c’est la garantie civile du propriétaire du chien qui prend en charge les dommages.

Un piéton doit-il s’assurer ?

Il n’y a aucune obligation légale de prévoir une protection spécifique. Si le piéton (ou son chien, ou son enfant) est responsable d’un accident avec un vélo, c’est la garantie responsabilité civile qui se charge de l’indemnisation des dégâts causés à autrui.

Pour les trottinettes ?

Lorsqu’elle est non-électrique, le principe est le même que pour un vélo ou un piéton. La garantie responsabilité civile de l’auteur de l’accident indemnise les victimes.

Par contre, si une trottinette électrique est impliquée, cet engin étant assimilé à un VTAM, la loi Badinter s’applique, privilégiant les victimes cyclistes et piétons : le conducteur du VTAM sera toujours considéré comme responsable de l’accident face à un piéton ou à un cycliste. Le conducteur devra déclarer le sinistre à son assureur afin qu’il procède à l’indemnisation des éventuels préjudices des victimes.

Un engin de déplacement motorisé personnel (EDPM) pouvant rouler à plus de 25 km/h, est considéré comme un véhicule terrestre à moteur (VTAM) ; une assurance spécifique est obligatoire. Le minima est de couvrir les dommages causés aux tiers, mais il est conseillé d’assurer également les éventuels autres dommages comme le matériel, les blessures corporelles, le vol, etc.

Le vélo à assistance électrique (VAE)

Il n’est pas considéré comme un VTAM, le moteur étant bridé à 25 km/heure, contrairement au vélo tout-électrique. La loi Badinter ne s’applique pas lors d’un accident d’un VAE avec un piéton ou un autre cycliste. L’auteur des faits doit donc réparer les préjudices de la victime.

Tout comme pour un vélo classique, il n’est pas obligatoire de s’assurer ; c’est néanmoins conseillé.

Sans assurance spécifique, la multirisque habitation prend en charge les dégâts causés aux tiers. Les préjudices corporels relèvent de l’Assurance maladie et de la mutuelle de la victime. Pour les autres préjudices (invalidité, dégâts matériels…) ils ne sont couverts que si un véhicule terrestre à moteur est impliqué : la prise en charge se fait avec l’assureur du conducteur du VTAM.

Sans assurance spécifique, pas de remboursement non plus en cas de vol hors du domicile, sauf exception figurant sur la garantie habitation. Au vu du coût des VAE, il peut être intéressant de prévoir une garantie vol.

Quelles garanties ?

La plupart des assureurs offrent des formules d’assurance pour les vélos, ainsi que pour les nouveaux véhicules de mobilités urbaines (dont les trottinettes, les gyropodes, hoverboard, et autres engins de déplacement personnel motorisés). Il est recommandé de commencer par demander un devis à son assureur habituel pour intégrer un complément de garantie pour le piéton, le vélo, le conducteur d’EDPM.

Les tarifs

Pour une trottinette électrique, l’assurance de base est autour de 6 euros mensuels, et jusqu’à environ 12 euros en fonction de l’indemnisation figurant dans le contrat. Pour un VAE, compter une douzaine d’euros par mois en moyenne, pour couvrir les dommages matériels, le vol ainsi que l’éventuelle garantie assistance et dépannage.

Que faire en cas d’accident ?

Une déclaration d’assurance est à rédiger et à faire parvenir dans les cinq jours ouvrés à son assureur. S’il y a eu un constat, joindre le constat amiable ou de police, les éventuelles photos et, si besoin, la facture d’achat de votre véhicule.

Ne pas oublier de vérifier la possession d’un contrat Garantie Accident de la Vie (GAV),

Même bien assurés, la vigilance est de mise, pour éviter les nombreux accidents et vols découlant de la multiplication de tous ceux qui partagent les voies publiques, des trottoirs aux pistes cyclables en passant par les routes et autres chemins. Cohabitons sereinement, avec un contrat adapté à nos besoins.

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