Cerfa 15646: Le certificat d’autorisation de sortie du territoire

Marie Julie P

Publié le

Cerfa 15646 l'autorisation de sortie du territoire

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Pour qu’un enfant mineur puisse voyager à l’étranger sans ses parents ou toute personne ayant l’autorité parentale, il faut qu’il suive une procédure spécifique. Pour garantir sa sécurité sur un territoire étranger, le mineur non accompagné doit se munir d’une Autorisation de Sortie du Territoire AST. Le Cerfa 15646 est un document à remplir uniquement lorsque l’enfant voyage sans ses parents. Pour vous procurer le formulaire, inutile de vous déplacer en mairie ou en préfecture, il est disponible en ligne sur le site du service public. 

Mon enfant vit en France 

Les règles pour la sortie du territoire d’un enfant qui vit en France varient selon sa nationalité et celle du parent qui signe l’Autorisation de Sortie du Territoire. 

Je suis le parent signataire et je suis français

Vous êtes parent de nationalité française et votre enfant doit effectuer un voyage à l’étranger sans vous, alors vous devez fournir plusieurs documents: 

  • Le Cerfa 15646*01 d’Autorisation de Sortie du Territoire : vous devez vous procurer ce formulaire qui devra bien évidemment être signé par le titulaire de l’autorité parentale. 
  • La pièce d’identité de l’enfant mineur valide: il peut s’agir de sa pièce d’identité ou d’un passeport avec si besoin le visa. 
  • Le parent signataire devra justifier de son identité avec sa carte d’identité ou son passeport. Ce justificatif d’identité doit être valide ou ne pas dépasser 5 ans d’expiration. 
  • Si le parent n’a pas l’autorité parentale de l’enfant, il devra fournir la carte d’identité ou le passeport du parent ayant l’autorité parentale. À noter que la carte professionnelle est aussi acceptée dans la procédure d’identification. 

Si votre enfant a un nom différent du parent signataire, il voyagera simplement avec tous les papiers mentionnés ci-dessus sans avoir besoin de fournir un document supplémentaire. Il pourra ainsi passer la frontière et devra présenter simplement son ast. 

Cerfa 15646 l'autorisation de sortie du territoire
Un jeune garçon voyageant seul

Je suis le parent signataire, je suis un étranger européen ou d’une autre nationalité

Dans ces deux cas de figure, l’enfant voyage avec l’autorisation de sortie du territoire du parent signataire. Il faudra alors fournir les mêmes documents que ceux précédemment cités pour le cas du parent de nationalité française. 

Mon enfant vit à l’étranger

Dans ce contexte, les règles de permission du pays dans lequel vit l’enfant mineur dépendent de la nationalité de celui-ci. Les modalités de sortie du territoire changent en fonction du fait que celui-ci soit de nationalité française ou étrangère. 

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Mon enfant est français 

Beaucoup de familles françaises vivent à l’étranger. Si votre enfant séjourne en France alors qu’il vit à l’étranger, il n’aura pas besoin de présenter une ast  s’il veut quitter le sol français. Il peut simplement se munir de sa carte d’identité ou de son passeport avec un visa si le pays de destination l’exige. 

Mon enfant n’est pas français

Si votre enfant n’a pas la nationalité française, vit à l’étranger et souhaite séjourner sur le territoire français ou simplement passer par là, il n’aura pas besoin d’avoir une AST. Il devra fournir sa pièce d’identité. Selon la destination, il est possible que vous deviez présenter des titres de voyage en complément. 

autorisation de sortie du territoire
Les enfants peuvent voyager avec un seul des deux parents sans autorisation de sortie du territoire

Mon enfant voyage avec un seul de ses deux parents : 

Dans la  configuration où votre enfant est européen et qu’il voyage avec un de ses deux parents, il a besoin de ces deux pièces : 

  • sa seule carte d’identité s’il voyage dans l’espace de l’Union européenne ou l’espace Schengen. 
  • son passeport et son visa.

Donc, il est inutile de se munir d’un formulaire AST pour quitter le territoire français avec un de ses deux parents. Le mineur peut voyager avec l’un de ses deux parents, même si celui-ci n’a pas l’autorité parentale sans avoir besoin d’une autorisation.

L’enfant peut voyager seul sans ses parents et doit se munir des documents d’autorisation de sortie du territoire s’il est de nationalité française et vit en France. La procédure peut différer selon sa nationalité et qu’il vit en France ou à l’étranger. Avant le voyage d’un mineur, anticipez les documents exigés par le pays de destination. 


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