À chaque début d’année, son lot de changements. C’est notamment le cas pour la Loi Pinel. Mais quels aspects de ce moyen de défiscaliser sont concernés ?
Sommaire
Qu’est-ce que la loi Pinel ?
La loi Pinel est un concept juridique visant à proposer une défiscalisation pour les propriétaires et les investisseurs. Cette loi, du nom de son créateur Jérôme Pinel, permet de bénéficier d’une réduction d’impôts lorsque ces derniers acceptent de louer leurs biens en loyers encadrés. Cette loi a été introduite en 2014 dans l’intention :
- d’aider les propriétaires à réduire les coûts liés à la location de leurs biens,
- de renforcer l’offre du marché locatif en France (très fluctuante),
- de proposer des options de logements abordables aux personnes,
- de lutter contre les prix de location élevés.
La loi Pinel permet aux investisseurs de bénéficier d’incitations fiscales spéciales, puisqu’ils louent leur bien à un prix inférieur à celui du marché. Une option à privilégier pour les personnes qui recherchent des investissements flexibles.
Pourquoi investir dans un logement en loi Pinel ?
L’immobilier a toujours été l’investissement préféré des Français, qui en fait le deuxième pays d’Europe à privilégier ce placement, derrière l’Allemagne. En plus d’investir, le dispositif de loi Pinel permet de défiscaliser. À condition de respecter certains critères :
- L’investisseur doit résider en France ;
- La résidence immobilière doit être neuve ;
- Les logements ne sont pas tous concernés par le dispositif de loi Pinel : veillez à ce qu’il soit bien présent dans une zone géographique concernée, c’est-à-dire où le marché de l’immobilier locatif est tendu entre l’offre et la demande ;
- L’engagement à la location doit être compris en 6 et 12 ans
- Le loyer doit être encadré et modéré
En respectant ces critères, les investisseurs peuvent bénéficier de réductions d’impôts. Le taux de défiscalisation dépend de la zone géographique où se trouve le bien immobilier, mais également de la durée de location. Plus vous louez sur une longue durée, plus vous pouvez défiscaliser (de 12 à 21%).
Plus précisément, vous pouvez réaliser des économies en défiscalisant 2 % par an pendant 6 ans, soit 12% au bout de 6 ans. Pour un loyer encadré sur une période de 12 ans, les avantages fiscaux s’élèveront à 21%. Toutefois, gardez en tête que le montant total ne peut pas excéder 63 000 euros, dans la limite d’un investissement de 300 000 €.
Quelles évolutions de la loi Pinel en 2023 ?
Si le dispositif de la loi Pinel est encore maintenu en 2023 et 2024, le taux de réduction d’impôt sera nettement moins intéressant. L’État a prévu une baisse progressive, et cela fait quelques semaines que c’est déjà en vigueur, soit depuis le début de l’année 2023.
Si le taux annuel de réduction était de 12% sur 6 ans, il ne sera plus que de 10,5% en 2023 et diminuera jusqu’à 9% en 2024. Il en est de même pour les contrats de 9 ans et 12 ans.
Vous trouverez toutes les indications dans le tableau ci-dessous :
| Durée d’investissement | 2022 | 2023 | 2024 |
| 6 ans | 12% | 10.5% | 9% |
| 9 ans | 18% | 15% | 12% |
| 12 ans | 21% | 17.5% | 14% |
L’investissement en loi Pinel vaut-il toujours le coup ?
L’investissement dans l’immobilier grâce à la loi Pinel reste avantageux, notamment pour les personnes ayant un fort taux d’imposition. Toutefois, avant de se lancer, restez vigilants sur quelques aspects, au risque de ne pas réaliser un investissement avantageux :
- attention au promoteur immobilier : les professionnels véreux font parfois des affaires sur votre dos ;
- questionnez la rentabilité de votre projet : un prix trop élevé pourrait vous impacter lors de la défiscalisation et la vente (notamment au niveau de la plus-value) ;
- la localisation : tous les secteurs géographiques ne sont plus concernés par la loi Pinel.
Au niveau de la zone géographique, seules les résidences situées en A, Abis et B1 sont éligibles à la défiscalisation loi Pinel. Mais quelles villes sont concernées ?
- zone A : les grandes villes françaises, c’est-à-dire Marseille, Aix-en-Provence, Nice, Montpellier, Lyon, Lille, Toulon
- zone A bis : Paris et sa couronne proche
- zone B : les villes de plus de 250 000 habitants, soit Toulouse, Strasbourg, Bordeaux, Nantes, Grenoble…
Les villes de moins de 250 000 habitants ne sont plus éligibles au dispositif Pinel depuis la modification de la loi en 2018.
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