La loi Pinel est un dispositif fiscal français qui encourage l’investissement immobilier locatif dans des logements neufs ou rénovés en échange d’avantages fiscaux pour l’investisseur. Voilà qui est dit, mais concrètement, comment ça se passe ? Si vous êtes intéressé par le dispositif Pinel, cet article est pour vous !
Sommaire
Ce que vous devez savoir sur la loi Pinel
Quels sont les objectifs auxquels répondent le dispositif Pinel ?
La loi Pinel vise à stimuler l’investissement immobilier locatif en offrant des avantages fiscaux aux investisseurs qui achètent des logements neufs ou rénovés pour les louer. Son objectif principal est donc de favoriser la construction de nouveaux logements tout en répondant aux besoins locatifs.
La loi Pinel fixe des plafonds de loyer et de ressources pour les locataires, afin de rendre les logements accessibles aux ménages ayant des revenus modestes.
Depuis quand ce dispositif est-il valable ?
Le dispositif Pinel a été créé en 2014 en France pour encourager l’investissement immobilier locatif dans des logements neufs ou rénovés en échange d’avantages fiscaux pour l’investisseur. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2024 par la loi de finances pour 2021, ce qui signifie qu’il est actuellement valable jusqu’à cette date. Cela peut toutefois être prolongé ou modifié ultérieurement par le gouvernement.
Les conditions d’éligibilité
Pour être éligible à la loi Pinel, l’investisseur doit acheter un bien immobilier neuf ou rénové et le louer pendant une période minimale de 6 ans. Le bien doit être situé dans une zone géographique spécifique et répondre à des normes de performance énergétique.
Et le taux de réduction des impôts dans tout ça ?
Les investisseurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 12%, 18% ou 21% selon la durée de location du bien, qui peut être de 6, 9 ou 12 ans. La réduction d’impôt est calculée sur le montant de l’investissement, plafonné à 300 000 € par an et par personne.
Outre la réduction d’impôt, les investisseurs peuvent bénéficier d’autres avantages fiscaux, tels que la récupération de la TVA sur l’investissement immobilier, la déduction des intérêts d’emprunt et l’amortissement de l’investissement.
N’abusons pas des bonnes choses
Chers investisseurs, on vous voit venir ! Et l’état aussi… De ce fait, la loi Pinel est soumise à certaines limitations, notamment le plafonnement global des avantages fiscaux, la limitation du nombre d’investissements par an et la restriction de la location à des membres de la famille.
Les économies à réaliser grâce au dispositif Pinel
Quelles économies peut-on réaliser en bénéficiant de la loi Pinel sur un achat immobilier ?
Outre la réduction d’impôt, principale économie offerte par ce dispositif, les investisseurs peuvent récupérer la TVA sur le montant de leur investissement immobilier (ce qui peut représenter une économie importante). D’un autre côté, les intérêts d’emprunt peuvent être déduits des revenus fonciers, ce qui peut encore réduire le montant de l’impôt sur le revenu à payer.
Pour finir, les investisseurs peuvent amortir le coût de leur investissement sur une période de plusieurs années, ce qui peut réduire leur revenu imposable et donc leur impôt sur le revenu.
Quels changements pour la loi Pinel en 2023
Dès 2023, et malgré un maintien du dispositif, le taux de réduction d’impôt est toutefois plus faible. En effet, l’État a prévu une baisse progressive, prévoyant une réduction à 10,5% en 2023 (et 9% en 2024) au lieu de 12% sur un bail de 6 ans. Cette baisse s’applique également aux contrats de location de 9 ans et 12 ans.
Pour en savoir plus sur l’évolution de la loi Pinel en 2023, consultez notre dossier spécial sur le sujet !
