Vente au personnel : Avantages, conditions et règles à respecter

Certaines entreprises ont la possibilité de vendre leurs produits et services à leurs salariés, à un tarif préférentiel. C’est ce qu’on appelle la vente au personnel. Mais quel est l’intérêt d’une entreprise de céder ses produits à un prix de vente plus bas ?  L’employé est-il considéré comme un simple client ? Quelles sont les règles à respecter pour effectuer ce type de ventes ? Les réponses dans cet article. 

Les avantages de la vente au personnel de vente

En France, chaque année, près de 300 millions d’euros d’invendus sont éliminés ; et les chiffres ne cessent d’augmenter. Une somme qui représente un pourcentage important du chiffre d’affaires des entreprises. Dans la liste du stock invendu, on retrouve des produits culturels, du textile, de l’ameublement ou encore des produits alimentaires. Ainsi, pour lutter contre le gaspillage, les entreprises ont recours à la vente au personnel. En d’autres termes, plutôt que de détruire un produit, elles préfèrent le proposer à leur employés à un prix réduit. La vente au personnel permet donc une meilleure gestion des invendus. À terme, ce type d’actions favorise l’économie sociale et solidaire.

Mais les avantages ne concernent pas uniquement les invendus et la lutte contre le gaspillage. La vente au personnel a également une portée marketing. En proposant aux salariés d’acheter les produits vendus par l’employeur, l’entreprise fait de ses employés des ambassadeurs de la marque. Ainsi, en utilisant le service ou produit vendu par l’entreprise, les salariés font de la publicité gratuite pour leur employeur auprès de leur entourage. Un détail non négligeable pour les entreprises souhaitant améliorer leur visibilité. 

La vente au personnel : un bel outil de communication et de cohésion

Vendre ses produits à son équipe permet également de développer l’esprit de groupe. La vente au personnel dépasse le clivage entre les différents métiers, et place les employés sur le même palier. Ainsi, acheter les produits et services de l’entreprise favorise l’attachement de l’employé à la marque. Un sentiment d’appartenance qui influe fortement sur la productivité. 

C’est également une manière de fidéliser les employés, considérés comme des clients à part. Leur adhésion aux produits de l’entreprise se transcrit généralement par une relation durable avec la marque. La vente au personnel représente alors une véritable opération de communication interne.

Les règles pour vendre ses produits et prestations à son personnel

Il n’existe aucune limitation sur le type de produit et service à vendre à ses salariés. Ces ventes font l’objet d’une facture et seront comptabilisées comme des ventes classiques. Elles sont donc comprises dans les chiffres d’affaires de l’entreprise. Toutefois, d’un point de vue juridique, il existe des règles à suivre sur les réductions tarifaires concernant la vente au personnel.   

Ce que dit la loi sur la vente des biens et services à ses salariés

Dès lors que la réduction du prix du produit ou du service n’excède pas 30% du prix public, la fourniture des dits produits et services ne constitue pas un avantage en nature. Une tolérance administrative s’applique : le montant est exonéré de cotisations et de contributions. En cas de dépassement des 30% du prix de vente normal (à un client non salarié), la somme est donc soumise au cotisations sociales et sera mentionnée sur le bulletin de salaire.

La réglementation sur le produit invendu

Par invendus, on fait référence aux produits initialement destinés à être vendus, mais dont la vente sur le marché n’est plus possible. Attention, les services et les immobilisations cédées aux salariés ne sont pas inclus dans cette liste.

Depuis janvier 2021, la loi PACTE permet à une entreprise d’appliquer une réduction de 50% maximum du prix de vente public TTC) sur le stock invendu, sans excéder le seuil de revente à perte. Ces produits sont totalement exonérés de cotisations et contributions sociales. L’objectif étant, bien évidemment, de donner une seconde vie au produit, et d’éviter le gaspillage. 

Pour information, le seuil de revente à perte est une notion importante à prendre en compte. Celui-ci correspond à la limite de prix en dessous de laquelle le distributeur ne peut revendre son produit. Dépasser cette limite peut être sanctionné.