Contrat d’assurance : cas particulier d’une souscription en ligne

contrat assurance en ligne

Une procédure socialement approuvée

Les assureurs s’efforcent de trouver les moyens pour contribuer à la satisfaction de la clientèle. Pour cela, ils offrent la possibilité aux clients de s’enregistrer à partir de leur ordinateur. Sur le plan social, cette nouvelle méthode est approuvée pour 3 principales raisons :

  • La disponibilité : cet avantage n’est pas offert par le service personnel. Seule la procédure sur internet peut vous satisfaire. Sur le plan social, plusieurs assurés trouvent l’importance et la raison d’être de cette nouvelle technologie. Dorénavant, personne ne sacrifiera son emploi du temps pour se rendre chez l’assureur. Tout le monde peut le faire à tout moment au bureau ou à domicile.
  • La simplicité : cette forme d’enregistrement est simple parce qu’elle vous présente une page dans le site de l’assureur. Votre rôle sera tout simplement de remplir le formulaire présenté. Cette procédure est simple parce qu’elle ne vous laissera pas évoluer avec les erreurs. Vous éviterez alors les ratures observées souvent sur les feuilles de papier.
  • La rapidité : lorsque vous aurez terminé de remplir le formulaire, les vérifications des informations que vous avez mentionnées se font immédiatement. Contrairement à la procédure sur papier qui exige une vérification lente, la vérification des informations sur l’ordinateur est instantanée.

Une procédure juridiquement contrôlée

Le législateur n’abandonne pas les citoyens à la merci des assureurs. Il encadre les modalités de cette forme d’assurance au même titre que les procédures ordinaires. Le contrôle juridictionnel reste applicable à votre contrat. Le fait que vous souscrivez en ligne n’élimine pas les deux types fondamentaux du contrôle :

  • Le contrôle des clauses abusives : en effet, lorsque vous procédez à un enregistrement en ligne, une page de formulaire vous sera présentée par l’assureur, votre rôle sera tout juste de remplir le formulaire. L’on pourrait être tenté de dire qu’il ne s’agit pas d’une négociation individuelle. Les éléments isolés qui constitueront un abus seront frappés de nullité devant les tribunaux.
  • La possibilité d’interprétation : pour le législateur, les modalités d’enregistrement importent peu. Lorsque vous êtes lié à votre assureur par une clause contractuelle, le principe d’honnêteté du consentement ne doit pas être bafoué. Lorsque les difficultés surviennent, le juge se réfère aux textes et il interprète les contrats dans l’intérêt de l’assuré.

Une procédure financièrement acceptable

Au regard de tous les avantages qui entourent la procédure d’enregistrement d’une assurance en ligne, c’est à juste titre que vous penserez à une compensation financière. Mais, contrairement à tout ce que vous pouvez imaginer, les entreprises d’assurance offrent des réductions variant de 20 à 30 pour cent aux clients qui choisiront cette méthode.

Une procédure de négociation contrôlable

Jacques BARTHÉLEMY, dans son ouvrage sur l’évolution du droit social rappelle « les éléments de procédure utiles à une expression réelle de volonté des parties ». Pour lui, les éléments mentionnés ne doivent pas faillir dans la procédure contractuelle. La procédure en ligne ne met pas l’assureur à l’abri de cette obligation. Il doit veiller aux éléments suivants :

  • La présentation d’un précontrat qui sera soumis à l’appréciation du client.
  • La fourniture des informations sur le contexte dans lequel le contrat va prospérer.
  • Le respect d’une échéance raisonnable avant la conclusion définitive des clauses contractuelles.

Une procédure technologiquement maîtrisée

L’internet reste aujourd’hui vulnérable à plusieurs actes d’agression. L’assureur prend les mesures pour protéger les informations confidentielles de son client. De même, les transactions financières sont protégées et vos codes secrets ne seront plus piratés. Votre crainte doit donc être éludée quant au choix de cette procédure.

Le choix d’une assurance en ligne est une marque de la modernité. Car il vous fera gagner du temps et votre économie ne sera pas touchée.

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