La création d’une société civile immobilière (SCI) en couple présente de nombreux avantages, notamment en termes de gestion, de fiscalité et de transmission du patrimoine. Cette forme juridique permet aux couples de détenir et gérer ensemble un ou plusieurs biens immobiliers. Dans cet article, nous abordons les différentes étapes clés pour créer une SCI en couple ainsi que les éléments à prendre en compte pour assurer le succès de cette démarche.
Sommaire
Pourquoi envisager la création d’une SCI en couple ?
L’objectif principal d’une SCI est de faciliter la gestion d’un patrimoine immobilier entre plusieurs personnes. Voici quelques-unes des raisons pour lesquelles la constitution d’une SCI en couple peut être une option intéressante :
- La gestion conjointe des biens immobiliers
- L’optimisation de la fiscalité sur les revenus fonciers
- La protection du conjoint en cas de décès
- La facilitation de la transmission du patrimoine aux héritiers
Quels sont les différents types de SCI à envisager en couple ?
Il existe principalement deux types de société civile immobilière :
- La SCI familiale, qui regroupe des membres d’une même famille.
- La SCI de gestion, qui a pour objectif la location de biens immobiliers (vacants ou meublés).
Le choix entre ces deux options dépendra des objectifs que le couple souhaite atteindre et du type de biens immobiliers qu’ils détiennent. Il est essentiel de bien se renseigner sur les caractéristiques, avantages et inconvénients de chaque type de SCI avant d’arrêter son choix.
Comment créer une SCI en couple : étapes à suivre
Rédaction des statuts de la SCI
La première étape consiste à rédiger les statuts de la SCI. Ces documents officiels constituent le contrat de société qui définit les règles de fonctionnement de la SCI, notamment l’objet social, la durée, le mode de gestion, le capital social, etc.
Pour être valides, les statuts doivent impérativement mentionner les éléments suivants :
- La dénomination sociale
- L’objet social (acquisition, construction, amélioration, vente, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles)
- Le siège social
- La durée de vie de la SCI (peut être fixée librement, mais ne peut excéder 99 ans)
- Le montant du capital social (fixé librement) ainsi que la répartition des parts sociales entre les associés
- Les modalités de cession des parts sociales
- Les pouvoirs et attributions des gérants de la SCI
Il est fortement recommandé de se faire accompagner par un avocat ou un conseiller juridique lors de la rédaction des statuts pour s’assurer qu’ils sont conformes à la législation en vigueur et adaptés à la situation du couple.
Immatriculation de la SCI
Une fois les statuts rédigés et signés, la SCI doit être immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Pour cela, il est nécessaire de publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales et de remplir le formulaire M0 de demande d’immatriculation.
Pour obtenir un extrait KBIS, document officiel attestant l’existence juridique de la société auprès des administrations et des tiers, la SCI doit également être enregistrée au Greffe du Tribunal de commerce compétent.
Gestion et fonctionnement d’une SCI en couple
Les principales décisions concernant la gestion et le fonctionnement de la SCI sont prises collectivement par l’ensemble des associés, soit lors d’assemblées générales, soit par consultation écrite. Les décisions sont généralement adoptées à la majorité des parts sociales, sauf disposition contraire prévue dans les statuts.
Le rôle du gérant est primordial au sein d’une SCI : il représente la société vis-à-vis des tiers et assure la gestion quotidienne des biens immobiliers (locations, entretiens, etc.). Le choix du gérant doit donc être mûrement réfléchi, et sa nomination clairement indiquée dans les statuts.
Fiscalité d’une SCI en couple : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés ?
Par défaut, une SCI est soumise à l’impôt sur le revenu (IR) selon le régime de la transparence fiscale. Cela signifie que les revenus immobiliers générés par la SCI sont imposés directement entre les mains des associés proportionnellement à leurs parts sociales. Toutefois, il est possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS), qui peut présenter certains avantages, notamment en termes d’amortissement du bien et de réinvestissement des bénéfices.
Le choix entre l’IR et l’IS dépendra de nombreux critères, tels que la situation financière et patrimoniale des associés, leur niveau d’imposition personnel, les objectifs de gestion du patrimoine, etc. Il est conseillé de se rapprocher d’un expert-comptable ou d’un conseiller en gestion de patrimoine afin d’étudier la meilleure option en fonction de la situation du couple.
En somme, la création d’une SCI en couple permet de structurer et gérer efficacement un patrimoine immobilier tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et successoraux. Il est important de se renseigner sur tous les aspects juridiques et fiscaux liés à ce statut, ainsi que d’être bien accompagné lors des démarches pour garantir le succès de cette entreprise.
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