Tout ce qu’il faut savoir sur le formulaire S3201

formulaire s3201

Votre salarié prévoit-il un congé maladie, de maternité ou de paternité ? En tant qu’employeur, vous devez remplir un document spécifique : le formulaire S3201 ou Cerfa 11135*04. Indispensable pour débloquer le versement des indemnités journalières d’un employé de votre entreprise, cet élément est à envoyer à la caisse d’assurance maladie en cas d’arrêt de travail. Comment bien remplir cette attestation de salaire ? Où la trouver ? Voici les réponses.

Qu’est-ce que le formulaire S3201 ? 

Appelé également Cerfa 11135*04, ce document est l’équivalent d’une attestation de salaire, indispensable pour qu’un employé de votre entreprise puisse percevoir le versement des indemnités journalières de la sécurité sociale. Complété par l’employeur, il est utile en cas d’arrêt de travail ou de congé prolongé du salarié. Grâce à ce formulaire, la caisse d’assurance maladie définit si, oui ou non, le salarié remplit les conditions nécessaires pour percevoir les indemnités en question.  

Il est important d’insister sur un point : cette attestation de salaire ne concerne pas uniquement les arrêts pour maladie. D’autres raisons peuvent pousser l’employeur à remplir ce document. Cela peut concerner le salarié travaillant à temps partiel pour motif thérapeutique ou personnel. Le formulaire S3201 est également à compléter pour les congés de maternité, de paternité, de grossesse ou d’adoption.

Cependant, attention à ne pas commettre l’erreur suivante : les accidents de travail et arrêt pour maladie professionnelle ne sont pas pris en compte par le Cerfa 11135*04. Pour ces cas spécifiques, il faudra se référer au formulaire S6202.    

Une fois le document rempli, il devra être obligatoirement envoyé à la Caisse d’assurance. Dans le cas contraire, l’employeur s’expose à des poursuites judiciaires.

Comment remplir le formulaire S3201 ?

remplir formulaire s3201

Le document est divisé en 5 sections : chacun doit être analysé de manière consciencieuse pour éviter les erreurs d’inattention.

L’en-tête 

Dès le départ, le formulaire S3201 vous demande le motif du congé ou de l’arrêt de travail de l’employé de votre entreprise. 3 choix s’offrent à vous : 

  • Maladie
  • Maternité
  • Paternité ou adoption 
  • Grossesse (femme enceinte dispensée de travail)

Cochez simplement le motif s’appliquant à votre cas.

La section 1 du Cerfa 11135*04 sur l’employeur

Cette partie vous concerne. En tant qu’employeur, vous devez y mentionner les informations propres à votre entreprise : la dénomination de la structure, l’adresse, le numéro de téléphone, votre nom et prénom ou encore le numéro SIRET. 

La section 2 sur l’assuré

Puis, vient la partie où il faudra mentionner les informations sur le salarié. Notez bien son état civil, son adresse, son numéro d’immatriculation, son emploi ou sa catégorie professionnelle. Des informations qui vous seront très simples à compléter.

La section 3 du formulaire S3201 

À partir de ce point, vous attaquez des sections plus complexes. Ici, il faudra renseigner les informations utiles pour l’évaluation des indemnités journalières du salarié. Les champs impliquent la date de l’arrêt de travail, la situation de l’employé au moment de l’arrêt ainsi que la date éventuelle de reprise du travail.  D’autres champs plus précis seront à compléter en cas d’activité à temps partiel. 

Enfin, dans cette section, vous ne manquerez pas de fournir des informations sur le travail de l’employé : son quota d’heures, ses absences ou encore ses 3 à 12 derniers salaires. En cas de doute, n’hésitez pas à joindre des documents avec votre formulaire S3201 (ex. bulletins de paie).

La section 4 et 5

Le quatrième bloc de l’attestation d’assurance doit être complété par le salarié ou la salariée en cas de congé d’adoption, de maternité ou de paternité. Sa signature est requise pour valider le document. Enfin, la partie 5 concerne la demande de subrogation. Pour finir, vous devez signer le document avant de l’envoyer à la caisse d’assurance.

Cerfa 11135*04  : où le trouver ?

L’employeur peut directement télécharger le formulaire S3201 via le site ameli.fr. L’attestation d’assurance est accessible gratuitement sur la plateforme en ligne. Vous pouvez également signaler les arrêts de travail de l’employé de votre entreprise via le site net-entreprises.fr. Cette dernière méthode, 100% dématérialisée, est plus rapide et n’exige pas l’envoi de documents par courrier. 

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