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Le dispositif Censi-Bouvard est une solution intéressante pour les investisseurs immobiliers souhaitant réduire leur impôt sur le revenu tout en se constituant un patrimoine immobilier. Ce dispositif fiscal, mis en place pour encourager l’investissement locatif dans les résidences de services, offre des avantages fiscaux attractifs. Voici un guide pour comprendre le fonctionnement du dispositif Censi-Bouvard et ses bénéfices.
Fonctionnement du dispositif Censi-Bouvard
Le dispositif Censi-Bouvard concerne l’investissement dans des résidences de services telles que les résidences pour étudiants, les résidences de tourisme, les résidences seniors et les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Pour bénéficier de ce dispositif, l’investisseur doit acheter un bien immobilier neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA) dans l’une de ces catégories et le louer meublé pendant au moins neuf ans.
Avantages fiscaux
L’un des principaux avantages du dispositif Censi-Bouvard est la réduction d’impôt sur le revenu. Cette réduction est égale à 11% du prix de revient du bien immobilier, répartie sur neuf ans.
Le prix de revient comprend le coût d’acquisition du bien, les frais de notaire et les éventuels travaux de rénovation. La réduction d’impôt est plafonnée à 300 000 euros par an, soit une réduction maximale de 33 000 euros sur neuf ans.
En plus de la réduction d’impôt, le dispositif Censi-Bouvard permet également de récupérer la TVA sur le prix d’achat du bien immobilier. Pour cela, le bien doit être loué pendant 20 ans, sous peine de devoir rembourser la TVA récupérée. Cette récupération de TVA, équivalente à 20% du prix d’achat, représente une économie significative pour l’investisseur.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier du dispositif Censi-Bouvard, certaines conditions doivent être remplies. Le bien immobilier doit être loué meublé à titre non professionnel, et l’investisseur doit s’engager à louer le bien pendant une période minimale de neuf ans. De plus, la location doit être réalisée dans le cadre d’un bail commercial avec un gestionnaire de résidence de services.
Le bien doit être neuf ou en état futur d’achèvement, et il doit être situé dans une résidence de services éligible. Les résidences de services doivent offrir au moins trois des services suivants : accueil, petit-déjeuner, entretien des locaux et fourniture du linge de maison.
Ces critères garantissent que le bien répond aux standards requis pour les résidences de services et assure une certaine qualité de gestion.
Récupération de la TVA
Un autre avantage important du dispositif Censi-Bouvard est la possibilité de récupérer la TVA sur le prix d’achat du bien immobilier. Cette récupération est possible dès lors que le bien est loué meublé dans une résidence de services pendant une durée minimale de 20 ans.
La TVA récupérée représente 20% du prix d’achat, ce qui constitue une économie non négligeable pour l’investisseur. Cependant, si l’engagement de location de 20 ans n’est pas respecté, la TVA devra être remboursée au prorata de la durée de non-respect de cet engagement.
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