Projet de loi de financement de la sécurité social : nouvelle taxe sur la Puff !

Louise

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Depuis quelques années, la « Puff » est l’objet à la mode pour les jeunes et se présente comme l’alternative parfaite de la cigarette électronique. En vente libre à moindre coût, elle est accessible facilement et son utilisation ne requiert aucun savoir.

Afin de dissuader les jeunes d’acheter et de consommer les cigarettes jetables jusqu’ici très abordables financièrement, le gouvernement français a récemment adopté un projet de loi qui impose une nouvelle taxe sur la cigarette électronique Puff.

De quelle taxe s’agit-il ? Pour quelle raison la sécurité sociale s’intéresse-t-elle à la « Puff » ? On vous explique !

Cet article examine en profondeur quelles sont les conséquences d’une telle taxation sur un objet de plus en plus répandu. On abordera des sujets tels que les enjeux de sensibilisation soulevés par ce dispositif, les questions sociétales collectives, les raisons associés à l’usage de la cigarette électronique ou « Puff ».

PLFSS : Projet de loi de financement de la sécurité sociale

L’objectif du PLFSS, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2023, est de trouver un moyen de financer la sécurité sociale sans impact négatif sur l’économie.

C’est pourquoi, le ministre de la Santé, François Braun, sollicite un axe de prévention au cœur de ce projet. Il mettra l’accent sur la prévention afin de réduire les frais médicaux. La « prévention » est l’un des axes majeurs de ce projet de loi, en vue de limiter les charges sociales, très élevées en France.

Le projet de loi, sorti du conseil des ministres le 26 octobre et rétabli le 8 novembre, introduira une série de nouveaux prélèvements :

  • Une taxe sur chaque bouffée de cigarette électronique
  • Une contribution pour chaque paquet de cigarettes
  • Une contribution pour chaque bouteille d’alcool et par unité de boisson énergisante.

Ici, la « Puff » est au centre des discussions de la Haute Assemblée. En effet, les « Puffs » (bouffées – en anglais) sont un nouveau type de cigarette électronique qui est à la mode chez les jeunes. Elles sont jetables, ce qui signifie qu’elles peuvent être utilisées une seule fois puis jetées. Les « Puffs » sont devenues populaires parce qu’elles sont moins chères que les autres types de cigarettes électroniques et ne produisent pas de fumée et se déclinent en différentes saveurs.

Ainsi, l’ajout d’une taxe à ces produits, fortement sollicités en France, permettra à la sécurité sociale de récupérer de l’argent pour les caisses tout en faisant une action de prévention grâce à la taxe appelée : taxe dissuasive sur la Puff !

Conséquence de la taxe sur la « Puff »

L’objectif de cette mesure est de réduire la consommation de produits du tabac chez les jeunes, ainsi que de dissuader les gens de commencer à fumer.

Jusqu’ici, on pouvait trouver, dans le commerce en vente libre, les cigarettes électroniques jetables à un montant de 6 à 10 euros, comme le propose la boutique en ligne CigaretteElec, les « Puffs » jetables, Coco Puff, à 7,90 euros.

Sur le marché depuis novembre 2015, les « Puffs » ne sont actuellement pas taxées et ce projet de loi ajouterait une taxe de 75 % sur la vente des e-cigarettes afin d’aider à décourager leur utilisation. En effet, le but de ce projet est d’augmenter le prix et de rendre son coût financier moins accessible pour les jeunes.

Après la mise en place de cette taxe, le coût moyen des « Puffs » montera jusqu’à une vingtaine d’euros. Autant dire, que pour les jeunes, la « Puff » proposée à 20 euros, ne sera plus aussi abordable et ne présentera plus les mêmes avantages.

La France est le premier pays au monde à réduire sa consommation de tabac, mais la nouvelle taxe sur les cigarettes électroniques jetables pourrait avoir des conséquences que le gouvernement n’a pas envisagées. Si cette loi est adoptée, la France sera le premier pays à imposer une taxe sur les cigarettes électroniques jetables et créera un précédent que d’autres pays suivront. Cela pourrait entraîner une diminution de l’innovation et une augmentation des marchés noirs.


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