L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro) protège une entreprise contre les préjudices qu’elle pourrait occasionner à un tiers dans le cadre de son activité. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire pour toutes les professions, elle est fortement recommandée afin de se prémunir contre les risques potentiels.
Qu’est-ce qu’une RC pro ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle, plus connue sous le nom de RC Pro, est un contrat d’assurance qui vise à couvrir les frais liés aux dommages causés à des tiers (clients, fournisseurs, partenaires…) dans le cadre de l’exercice du professionnel. Qu’il s’agisse de préjudices matériels, immatériels ou corporels, la RC Pro intervient en cas de faute ou de négligence, afin de protéger le professionnel contre les risques qui peuvent survenir dans le cadre de son activité.
Dans quelles circonstances l’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les activités professionnelles susceptibles de causer des préjudices significatifs à des tiers.
Cette obligation concerne en premier lieu les professions réglementées, comme les médecins, avocats, architectes ou experts-comptables, dont les fautes professionnelles peuvent avoir des conséquences graves. Par exemple, un médecin doit être assuré pour couvrir les risques liés à une erreur de diagnostic, tandis qu’un architecte doit l’être pour d’éventuelles malfaçons ou défauts dans les plans d’un bâtiment.
Pour rester dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, la RC Pro est également incontournable dans ce domaine. Elle est d’ailleurs souvent accompagnée d’une garantie décennale, un contrat additionnel qui couvre, pendant dix ans, les dommages compromettant la solidité d’une construction ou de travaux. Cette assurance protège ainsi les clients contre les malfaçons ou vices cachés (fissures, infiltrations…) et doit être souscrite avant le début des travaux.
Autres professions où la RC pro est obligatoire : les métiers de conseil et de gestion, comme les agents immobiliers, courtiers en assurances ou conseillers financiers. L’assurance responsabilité civile professionnelle les protège ainsi contre les répercussions d’un mauvais conseil ou d’une erreur administrative pouvant nuire à leurs clients.
À noter également que dans certains secteurs, bien qu’il n’y ait pas d’obligation légale, la RC pro peut être exigée contractuellement par un client, en particulier pour des projets dans lesquels les risques financiers et juridiques pourraient avoir de graves répercussions.
RC pro : comment souscrire son contrat ?
Avant de souscrire un contrat de responsabilité civile professionnelle, commencez par évaluer les besoins spécifiques à votre métier : les risques de commettre des erreurs sont-ils élevés ? Quelles répercussions sur vos clients ? Les préjudices sont-ils matériels ou physiques ? Jusqu’à quel montant devez-vous être couverts ?
En prenant ces critères en compte, comparez les offres auprès de plusieurs compagnies d’assurance à l’aide de comparateurs en ligne ou en demandant des devis. Vous trouverez ainsi le contrat le plus adapté à votre activité. Prenez le temps d’examiner les garanties incluses dans l’offre établie par l’assureur, mais aussi les exclusions, les plafonds d’indemnisation, les franchises à votre charge…
Lors de la souscription à la RC pro, vous devrez fournir les informations suivantes sur votre activité :
- extrait Kbis pour les sociétés ou attestation de création d’activité pour les auto-entrepreneurs
- description des services et produits proposés ou de votre secteur d’activité
- chiffre d’affaires prévisionnel ou actuel
- diplômes nécessaires à l’exercice de votre profession
- attestation ou relevé d’information d’un précédent contrat d’assurance (si d’éventuels sinistres sont à déclarer)
Combien coûte une RC pro ?
Le prix mensuel d’une RC pro dépend bien évidemment de la nature de votre profession, et des risques engendrés à son exercice. Comptez une centaine d’euros par mois pour les métiers « à faible risque » comme les auto-entreprises, et plus de 2000€ pour les professions médicales ou du bâtiment.
