Achat d’une maison sur plan : avantages et précautions

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L’achat d’une maison sur plan, ou VEFA pour Vente en État Futur d’Achèvement, est un contrat par lequel l’acheteur acquiert un bien immobilier non construit ou en cours de construction que le vendeur s’engage à lui livrer une fois achevé.

Acheter une maison sur plan fait peser sur l’acquéreur un risque. C’est pour cette raison que cette formule d’achat d’habitation est fortement encadrée par la loi. Toutefois, cette protection judiciaire ne doit pas vous empêcher de prendre quelques précautions.

D’autre part, l’acquisition d’une maison neuve sur plan vous permettra de bénéficier d’avantages en termes de financement et de fiscalité.

Nous allons détailler ces différents points. Mais avant cela, commençons par vous indiquer les meilleurs moyens de trouver une maison à acheter sur plan.

Comment trouver un logement à acheter sur plan ?

Un achat VEFA est un acte d’achat extrêmement réfléchi. Ainsi donc, avant de vous engager, vous devez évaluer et comparer plusieurs offres. Le moyen le plus rapide reste l’utilisation d’un site dédié qui vous permettra de trouver sur un même lieu des dizaines d’offres pour des maisons neuves sur plan

Vous pouvez aussi prospecter auprès de promoteurs et d’agences immobilières.

Une fois séduit par le plan, le descriptif et l’emplacement proposé, retenez-vous de signer et procédez à des vérifications très utiles.

Quelques précautions à prendre avant de signer un acte d’achat d’habitation sur plan

Avant de signer un acte VEFA, il est conseillé de :

  • Visiter le futur site de construction : l’environnement de votre maison influe sur sa qualité de vie.
  • Collecter des informations auprès de l’administration : concentrez votre investigation sur les risques et les facteurs d’inconfort actuels et futurs du terrain.
  • Renseignez-vous sur votre entrepreneur : privilégiez les promoteurs accrédités à la garantie de construction résidentielle CGR.
  • Assurez-vous que votre prochaine municipalité applique des codes de construction récents.
  • De préférence, achetez une habitation certifiée LEED.

Les avantages financiers et fiscaux d’un achat de maison sur plan

La VEFA vous fait bénéficier d’une réduction de taxes et d’aides dédiées aux acheteurs de maisons neuves. À titre d’exemple, les frais de notaire sont de 2 à 3 % du prix de vente, au lieu des 8 % habituels ! En outre, certaines communes accordent des exonérations de taxes foncières pendant les 2 premières années. De même, l’état donne des coups de pouce pour encourager l’acquisition de maisons neuves (prêt à taux zéro, PSLA, réduction éventuelle de TVA, dispositif PINEL, etc).

Quelles protections juridiques pour une VEFA ?

Si vous achetez une habitation sur plan, la responsabilité de votre promoteur sera engagée par trois types de garanties.

La garantie de parfait achèvement

Elle couvre les malfaçons relevées lors de la réception de votre maison et celles apparues au cours de l’année qui suit la date de la livraison.

La garantie biennale

Elle couvre pendant 2 ans tout mauvais fonctionnement de certains équipements qualifiés de dissociables (portes, robinetterie, matériel électrique, radiateurs, etc).

La garantie décennale

Elle vous sécurise durant 10 années contre tout dommage compromettent la solidité de l’ouvrage (étanchéité, fissures, risque d’effondrement, canalisation, etc).

En plus de vous procurer tous les avantages d’un habitat neuf, l’achat d’une maison sur plan vous fait bénéficier d’avantages financiers conséquents, sans oublier la possibilité d’une plus-value importante si votre environnement subit des améliorations significatives.

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