Les travailleurs indépendants sont-ils concernés par la mutuelle obligatoire ?

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Les travailleurs indépendants ou travailleurs non-salariés (TNS) comme les patrons d’entreprise, les commerçants, les libéraux… ont aussi besoin d’être couverts ? Bénéficient-ils de la mutuelle obligatoire (mutuelle d’entreprise). Et sinon comment peuvent-ils choisir la bonne mutuelle qui saura les accompagner dans leurs activités professionnelles ?

Mutuelle entreprise

Qu’est-ce qu’une mutuelle d’entreprise ?

Depuis le 1er janvier 2016, la loi ANI sur la mutuelle obligatoire impose la mise en place d’une complémentaire santé collective pour tous les salariés.

Cette couverture supplémentaire intervient donc en complément de la Sécurité sociale et concerne toutes les entreprises (TPE, grandes entreprises, PME…)

C’est l’employeur qui choisit l’organisme de son choix, mais il doit quand même s’engager à :

  • Cotiser à hauteur de 50 % min
  • Couvrir tous les salariés et leurs ayants droit
  • Fournir une protection minimale adaptée au travail des employés

La mutuelle obligatoire en entreprise se déploie pour tous les salariés de l’entreprise sauf si :

  • Le salarié possède déjà une complémentaire individuelle ou d’une mutuelle collective.
  • Le salarié est en CDD depuis moins d’un an ou travaille à temps partiel

Quelle mutuelle pour les travailleurs indépendants ?

Tous comme les fonctionnaires, les travailleurs indépendants ne sont pas concernés par la loi sur la mutuelle obligatoire. De ce fait, ils ne sont pas dans l’obligation de souscrire à la complémentaire santé collective de l’entreprise.

Comme les salariés, les TNS profitent d’une couverture maladie, mais ne cotisent pas auprès des mêmes organismes. Ils ont un régime de protection sociale qui est différent de celui des salariés. En effet, pour leurs dépenses de santé, les TNS dépendent du régime social des indépendants (RSI).

Pour lutter contre la précarité sociale des travailleurs indépendants, la loi Madelin proposait des avantages fiscaux sur les dépenses liées aux complémentaires santé et à la prévoyance retraite.

Mais depuis le décret du 30 décembre 2015, le montant global des cotisations minimales des commerçants, artisans et industriels a diminué.

Ainsi, pour le travailleur indépendant qui n’est pas concerné par la mutuelle obligatoire et qui subit les effets du décret de 2015, il va donc être essentiel d’avoir une bonne mutuelle.

À ce titre, des sites comme Avenirmutuelle.com peuvent les aider à trouver des offres adaptées à leurs besoins.

Pourquoi souscrire à une mutuelle quand on est un travailleur indépendant ?

Les sites qui se spécialisent dans les problématiques liées à la santé comme astuce-santé.fr consacrent beaucoup d’articles aux couvertures santé, car souscrire à l’une d’elles ne va pas forcement de soi.

Pour cette raison, nous pensons qu’il est important de revenir sur les raisons qui peuvent vous pousser à en chercher une.

Quand on est un travailleur indépendant, la mutuelle obligatoire ne s’applique pas. Pourtant, avoir une couverture supplémentaire reste essentielle pour se protéger des aléas de la vie comme des consultations ou une hospitalisation non prévue.

En effet, si la Sécurité sociale rembourse à hauteur de 70 % les consultations médicales et à 80 % les hospitalisations, il reste encore des charges à payer. À ce titre, la couverture santé reste utile.

Son rôle est de prendre en charge les dépenses de santé qui reste à payer après le remboursement de la Sécurité sociale.

Comment choisir sa mutuelle TNS ?

Si la mutuelle obligatoire ne s’applique pas aux travailleurs indépendants, il reste impératif de choisir sa couverture.

Pour ce faire, vous devez identifier vos besoins spécifiques comme les consultations :

  • Chez votre généraliste
  • Chez l’ophtalmologue
  • Le dentiste…

Vous devez savoir quels sont vos besoins, et à quelle fréquence ils se manifestent.

Si vous avez souvent des problèmes de santé liés à votre allergie pour la poussière, vous allez souvent voir votre généraliste ou votre allergologue. Dans ce cas, votre protection devra être capable de vous rembourser au mieux ces consultations et vos médicaments.

En plus des consultations, il faut prendre en compte les frais de santé (les médicaments, frais dentaires et d’hospitalisation)

Ces recherches vous aideront à trouver la meilleure formule.

Enfin, si vous disposez de faibles revenus, il vous faudra regarder du côté de la CMU-complémentaire et de l’aide à la complémentaire santé (ACS) qui peuvent prendre en charge vos dépenses santé.

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